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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueVue d’ensemble de la taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP)
La taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP) est redevable lorsqu’une personne achète un immobilier. Elle doit être payée à la communauté autonome dans laquelle se situe le bien. Chaque communauté autonome fixe ses propres taux d’imposition et fournit des estimations fiscales de la propriété, mais la valeur réelle de la propriété peut être déclarée.
Un guide : Acheter de l’immobilier en Espagne
Le marché solide de l’immobilier en Espagne fait de ce pays une bonne destination pour les personnes désirant investir dans une propriété et pour les expatriés. En tant qu’étranger, vous devez franchir un ensemble d’étapes dans le cas d‘ acheter de l’immobilier en Espagne. Il faut aussi prendre en considération plusieurs frais associés à l’achat d’une propriété.
Taxation du cloud computing : Résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
L’Union Européenne a mis en œuvre des mécanismes afin de résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et aux transactions via le cloud computing (taxation du cloud computing).
Les femmes enceintes peuvent être incluses dans un licenciement collectif en Espagne
Il faut savoir que la législation en vigueur protège les travailleuses enceintes contre le licenciement et que l’employeur doit prouver que le licenciement n’est pas dû à une cause liée à la grossesse. En effet, si ce dernier ne peut le prouver, le licenciement sera considéré comme nul, et de même si la travailleuse réclame avoir été victime de discrimination en raison de sa situation, la charge de la preuve sera inversée et l’employeur devra prouver qu’il existe d’autres raisons non liées à la grossesse de son employée.
Traitement des arrêts de travail en Espagne
Dans les entreprises espagnoles, les travailleurs peuvent parfois être en congé maladie pour cause de maladie ou d’accident (arrêts de travail en Espagne). La situation qui ne permet pas de travailler pendant un certain temps est dénommée Incapacité Temporaire (IT).
Les congés de maternité et de paternité en Espagne
De nombreuses nouveautés ont émergé en 2018 en ce qui concerne les congés de maternité et de paternité en Espagne.
Entité à but non-lucratif, localisation des services fournis à un organisme non établi
Les services fournis à une entité à but non-lucratif, n’étant pas identifiée auprès du fisc dans son pays car elle n’en a pas l’obligation, sont situés dans le territoire d’application de la taxe.
Modèle 349 : Déclaration des Opérations Intracommunautaires en Espagne
Le modèle 349 est une déclaration d’informations dans laquelle les personnes physiques et les entreprises doivent détailler les opérations intracommunautaires en Espagne réalisées au cours de la période correspondante.
Bonus en Espagne
Pour de nombreuses entreprises en Espagne, au moment d’agrandir l’équipe, il est important de pouvoir ajuster le coût de ce nouvel employé par rapport au budget défini. Dans de nombreux cas, cela entraîne un retardement de l’embauche du nouvel employé, même si cette embauche est fondamentale pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, pour chaque nouvelle prise de poste dans votre entreprise, il est important de prendre en compte les nombreux bonus en Espagne qu’il existe actuellement, car ceux-ci peuvent offrir des économies importantes à l’entreprise.
Congés payés en Espagne
Très souvent, nos employés nous consultent pour nous demander s’ils ont le droit de s’absenter du travail pour une raison quelconque et nous ne savons pas vraiment si cette raison leur octroie le droit d’obtenir des congés. La législation considère que tous les travailleurs en Espagne ont le droit de s’absenter de leur poste de travail pour une raison justifiée et pour une durée déterminée, tout en ayant le droit à une rémunération pendant leur absence (congés payés en Espagne).