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Mesures urgentes pour les températures élevées et la sécheresse
Les nouveautés ordonnées par Le Décret Royal sont incluses dans une seule disposition contre les phénomènes météorologiques défavorables, pour les cas de travail en plein air et dans les lieux de travail qui ne peuvent pas être fermés.
Nouveau congé de conciliation pour parents et aidants
L’approbation de ces mesures est conforme à la directive européenne relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents et aidants, en particulier à la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019.
Nouvelles modifications des états financiers 2022
Les modèles qui présentent de nouveaux changements sont ceux qui se réfèrent à l’Organe Administratif, aux bénéficiaires effectifs et au COVID-19, dont l’absence de remplissage correct des tableaux inclus dans cette dernière réforme empêche la présentation des Comptes Annuels devant le Registre du Commerce.
Nouveautés concernant la révocation du NIF
La révocation du numéro d’identification fiscale a certaines conséquences, et son rétablissement sera effectué lorsqu’il sera prouvé que les causes de la révocation ont disparu.
Nouvelles formalités pour le détachement temporaire de travailleurs
Grâce au Système RED, il sera possible de demander le détachement de salariés ou de travailleurs indépendants dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
Nouveaux modèles de communication des processus d’incapacité temporaire
Le décret royal 1060/2022 du 27 décembre supprime l’obligation pour les médecins de fournir aux travailleurs une copie papier de leurs rapports médicaux de congé de maladie, de confirmation et de sortie de l’entreprise.
Les nouveautés de la campagne 2022 de l’impôt sur le revenu
Plusieurs nouveautés ont été introduites et celles-ci affectent les contribuables lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôts. Il s’agit notamment de la modification des tranches de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans plusieurs communautés autonomes et de changements liés aux régimes de retraite.
Nouveaux développements dans la Loi des Start-ups
Cette loi vise à améliorer la démographie et le climat des affaires, à augmenter la taille des entreprises, à stimuler l’esprit d’entreprise et à renforcer l’écosystème des jeunes entreprises innovantes, en particulier au sein du nouveau marché numérique.
Nouvelles situations spéciales pour l’Incapacité Temporaire
Cette nouvelle norme introduit les modifications nécessaires pour garantir le respect des droits sexuels et de reproduction des femmes, dont trois situations spéciales non protégées par le droit actuellement.
Entrée en vigueur de l’Impôt sur l’Equité Intergénérationnelle
A partir du 1er janvier 2023, entre en vigueur le Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle, un nouveau taux de cotisation applicable à tous les travailleurs, salariés et indépendants, sans exception.