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Comptable | Fiscal | RH | Juridique![Le nouveau Règlement sur le statut d’étranger](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/11/Reglement-sur-les-etrangers-1080x675.jpg)
Le nouveau Règlement sur le statut d’étranger
Ce nouveau cadre juridique vise non seulement à moderniser la législation sur les étrangers, mais aussi à faciliter l’intégration sociale, à s’aligner sur la réglementation européenne et à renforcer les droits des étrangers.
![Le système de remboursement mensuel de la TVA (REDEME)](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/10/Remboursement-mensuel-de-la-TVA-REDEME-1080x675.png)
Le système de remboursement mensuel de la TVA (REDEME)
Pour s’inscrire à REDEME, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment l’obligation d’envoyer des informations sur les factures émises et reçues à l’Agence des impôts par le biais de la Fourniture Immédiate d’Informations (SII).
![Fin de la nullité automatique des licenciements pour cause d’aménagement du temps de travail](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/11/Fin-de-la-nullite-automatique-des-licenciements-1080x675.png)
Fin de la nullité automatique des licenciements pour cause d’aménagement du temps de travail
Avec la réforme, la charge de la preuve est inversée: il appartiendra désormais au salarié de prouver que le licenciement est uniquement dû à l’exercice de son droit de demander cette adaptation.
![5 jours de congés payés pour l’hospitalisation de membres de la famille](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/10/Conge-hospitalier-remunere-1080x675.png)
5 jours de congés payés pour l’hospitalisation de membres de la famille
La Cour nationale s’est prononcée sur ce congé, établissant qu’une sortie médicale n’implique pas la fin du congé payé pour hospitalisation prévu par le Statut des Travailleurs.
![Bonifications de contrats de substitution en Espagne : Incitations et aides aux entreprises](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/12/Subventions-pour-les-contrats-a-duree-determinee-1080x675.jpg)
Bonifications de contrats de substitution en Espagne : Incitations et aides aux entreprises
Les entreprises qui embauchent des chômeurs pour remplacer un travailleur peuvent bénéficier de réductions de la sécurité sociale pendant la durée du contrat.
![Contrat de formation en alternance](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/06/Les-contrats-en-alternance-1080x675.jpg)
Contrat de formation en alternance
Cette combinaison d’études et de travail, qui met en valeur l’accent sur les contrats à durée indéfinie, permet de développer des compétences spécifiques au secteur dans lequel ils travailleront, augmentant ainsi les possibilités d’insertion professionnelle une fois le contrat terminé.
![Changements dans l’émission des factures selon la Loi Antifraude](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/06/Emission-de-factures-selon-la-Loi-Antifraude-1080x675.jpg)
Changements dans l’émission des factures selon la Loi Antifraude
Ces réglementations, le Règlement des Systèmes Informatiques de Facturation RD 1007/2023 et le Futur Règlement de Facturation Électronique, qui améliorent l’efficacité administrative et compliquent la fraude fiscale, concernent tant les entreprises que les travailleurs indépendants.
![Nouvelle augmentation du MEI en 2025 : De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne-t-il?](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/12/Nouvelle-augmentation-du-MEI-en-2025-1080x675.jpg)
Nouvelle augmentation du MEI en 2025 : De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne-t-il?
Compte tenu de l’évolution démographique et, partant, de la vague prévisible de départs à la retraite en Espagne, cette mesure vise à augmenter la contribution aux pensions, répartissant ainsi leur poids entre toutes les générations.
![Remboursement de la TVA : Guide pratique pour les entreprises espagnoles](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/12/Remboursement-de-la-TVA-pour-les-entreprises-espagnoles-1080x675.jpg)
Remboursement de la TVA : Guide pratique pour les entreprises espagnoles
Une entreprise peut être en mesure de récupérer le montant de la TVA deductible, en tout ou en partie, par le biais de la déclaration de TVA correspondante, en fonction de la nature de la transaction et d’autres facteurs.
![Conséquences d’une fiche d’inscription clôturée au Registre du Commerce de Madrid](https://www.arintass.fr/wp-content/uploads/2024/12/Consequences-dune-fiche-dinscription-cloturee-1080x675.jpg)
Conséquences d’une fiche d’inscription clôturée au Registre du Commerce de Madrid
Une fiche d’inscription clôturée au Registre du Commerce de Madrid peut entraîner de graves problèmes juridiques et opérationnels, notamment l’impossibilité d’enregistrer de nouveaux actes, des difficultés financières et des sanctions économiques.