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Le système de remboursement mensuel de la TVA (REDEME)
Pour s’inscrire à REDEME, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment l’obligation d’envoyer des informations sur les factures émises et reçues à l’Agence des impôts par le biais de la Fourniture Immédiate d’Informations (SII).
Contrat de formation en alternance
Cette combinaison d’études et de travail, qui met en valeur l’accent sur les contrats à durée indéfinie, permet de développer des compétences spécifiques au secteur dans lequel ils travailleront, augmentant ainsi les possibilités d’insertion professionnelle une fois le contrat terminé.
Changements dans l’émission des factures selon la Loi Antifraude
Ces réglementations, le Règlement des Systèmes Informatiques de Facturation RD 1007/2023 et le Futur Règlement de Facturation Électronique, qui améliorent l’efficacité administrative et compliquent la fraude fiscale, concernent tant les entreprises que les travailleurs indépendants.
Principales nouveautés de l’Impôt sur les Sociétés 2023-2024
Les changements de l’Impôt sur les Sociétés pour 2024 en Espagne incluent plusieurs nouveautés et ajustements visant à améliorer la collecte des impôts et à adapter le système fiscal aux nouvelles réalités économiques.
Cotisation et inscription des stages de formation à la Sécurité Sociale
Pour les stages rémunérés, les obligations envers la Sécurité Sociale incomberont à celui qui verse la compensation financière, tandis que pour les stages non rémunérés, c’est l’entreprise qui devra se faire charge des obligations envers la Sécurité Sociale.
Nouvelle contribution additionnelle de solidarité
Une nouvelle mesure est introduite, appelée « contribution additionnelle de solidarité », qui va concerner les travailleurs dont les salaires dépassent la base maximale de cotisation, et qui s’appliquera à partir de janvier 2025.
Conciliation familiale et professionnelle à travers la Loi des Familles
La Loi des Familles a pour objectifs : encourager et favoriser la conciliation de la vie professionnelle et familiale des travailleurs, améliorer la protection sociale des familles et reconnaître la diversité des différentes familles.
La rémunération flexible, qu’est-ce que c’est et quels sont ses avantages?
La rémunération flexible présente des avantages pour les deux parties, car elle permet d’augmenter la valeur du salaire pour l’employé sans coût pour l’entreprise.
Le contrat de travail intermittent, qu’est ce que c’est ?
Le contrat de travail intermittent doit être conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires comme le volume d’ heures du travail, la durée des periodes travaillés et l’horaire.
L’augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel (SMI) pour 2024
Le SMI est fixé à 37,8 euros par jour ou 1 134 euros par mois pour un travail à temps plein pour toute activité dans le secteur agricole, de l’industrie et des services, sans distinction fondée sur le sexe ou l’âge des travailleurs, avec une augmentation de 5 % par rapport à 2023.