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Modèle 720 en Espagne

Le modèle 720 en Espagne, déclaration des biens et droits situés à l’étranger, est une obligation fiscale à caractère informatif qui a pour objectif de déclarer les informations relatives aux biens et aux droits de nature économique situés ou gérés à l’étranger. Les personnes physiques ou les organismes résidant sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter cette déclaration fiscale.

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Cas particulier : opérations triangulaires intracommunautaires

Les opérations triangulaires intracommunautaires (OTI) se réalisent entre trois entreprises qui sont localisées dans trois pays différents, de telle façon que l’entreprise B (intermédiaire, pays 2) achète à l’entreprise A (fournisseur, pays 1) des marchandises pour à son tour les vendre à l’entreprise C (client final, pays 3), de telle manière que le produit est transporté directement du pays du fournisseur à celui du client final, sans passer par le pays de l’entreprise B.

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Report et échelonnement des dettes envers le fisc en Espagne

Les dettes envers le fisc en Espagne qui se trouvent en période exécutive ou en période volontaire de paiement peuvent être reportées ou fractionnées. L’entreprise soumise à l’impôt doit préalablement en réaliser la demande dans le cas où sa situation ne lui permet pas de réaliser le paiement dans les délais établis par ce système fiscal.

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Imposition et déductibilité des frais de voyage en Espagne

La déductibilité des indemnités journalières et des frais de voyage en Espagne suppose une économie d’argent importante pour les entreprises ou les travailleurs indépendants. Cependant, pour l’obtenir, il faut respecter un ensemble de conditions et d’exigences documentaires à prendre en compte. Nous allons vous les détailler dans cet article. Nous expliquerons tous les aspects relatifs aux indemnités journalières et aux frais de transport, frais de séjour et d’entretien, en fonction de deux des impôts les plus importants pour les entreprises en Espagne, l’impôt sur les Sociétés et la TVA.

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