Le certificat de représentation d’une entité sans personnalité juridique est délivré à une personne physique en tant que représentant d’une entité sans personnalité juridique, et est valable deux ans.
Le certificat de représentation d’une entité juridique peut être obtenu par différents types de sociétés et d’organisations possédant une personnalité juridique, et est valable deux ans.
Il peut être obtenu par les sociétés anonymes (A), les sociétés à responsabilité limitée (B) et les sociétés non résidentes (N), si le représentant de la société est un administrateur unique ou solidaire correctement inscrit au registre du commerce, et elle est valable deux ans.
Avec le certificat numérique, qui contient les données d’identification dûment accréditées par un organisme officiel, nous pouvons consulter et effectuer des démarches auprès de l’Administration publique de manière rapide, simple et sûre.
Les changements liés aux données de recensement doivent être soumis à l’administration fiscale espagnole de la manière et dans les délais fixés dans la réglementation qui régit la question, sinon le fait de ne pas le faire constituerait la violation d’une obligation fiscale.
La connaissance des définitions du CIF (Código de Identificación Fiscal), NIF (Número de Identificación Fiscal) et NIF-IVA (número de identificación del impuesto sobre el valor añadido), ainsi que les différences entre elles, est nécessaire pour effectuer toute gestion juridique.