par Arintass | Mar 18, 2024 | Gestions Juridiques
Les entreprises, tant nationales qu’étrangères, doivent disposer d’un NIF pour pouvoir opérer légalement en Espagne. Ce NIF varie en fonction de la forme juridique de l’entité et se distingue par la première lettre du code.
par Arintass | Mar 6, 2023 | Droit Fiscal, Gestions Juridiques
La révocation du numéro d’identification fiscale a certaines conséquences, et son rétablissement sera effectué lorsqu’il sera prouvé que les causes de la révocation ont disparu.
par Arintass | Mai 17, 2022 | Gestions Juridiques
Les nouveaux formulaires contiennent toutes les informations nécessaires à l’attribution du nom et du prénom sous lesquels le demandeur sera enregistré, afin d’accélérer l’enregistrement de la nationalité espagnole par résidence.
par Vanessa Ramírez | Fév 7, 2022 | Gestions Juridiques, Notifications Électroniques
Le certificat de représentation d’une entité sans personnalité juridique est délivré à une personne physique en tant que représentant d’une entité sans personnalité juridique, et est valable deux ans.
par Jacqueline Hincapié | Déc 20, 2021 | Gestions Juridiques, Notifications Électroniques
Le certificat de représentation d’une entité juridique peut être obtenu par différents types de sociétés et d’organisations possédant une personnalité juridique, et est valable deux ans.
par María Esther Lattrónico | Nov 12, 2021 | Gestions Juridiques, Notifications Électroniques
Il peut être obtenu par les sociétés anonymes (A), les sociétés à responsabilité limitée (B) et les sociétés non résidentes (N), si le représentant de la société est un administrateur unique ou solidaire correctement inscrit au registre du commerce, et elle est valable deux ans.