Service complet de communications électroniques et évaluation des contenus en Espagne

Pour donner suite aux prochaines exigences relatives aux communications électroniques avec les administrations publiques, qui résultent du décret royal espagnol 11/2018 du 31 août, ARINTASS va agrandir son Département de Communications Électroniques et fournira un service complet, non seulement pour les communications papier déposées dans la boîte aux lettres de l’Administration Fiscale Espagnole et de la Sécurité Sociale, mais également pour toutes celles transmises par le « Portail du citoyen ». De plus, ARINTASS continuera, comme elle l’a toujours fait, d’évaluer le contenu de ces notifications.

ARINTASS a nommé ce nouveau département Service Complet de Communications Électroniques et d’Évaluation des Contenus. (Servicio Integral de Comunicaciones Electrónicas y Valoración de Contenidos, SICEVACON).

Chez ARINTASS, nous sommes conscients du souci de nos clients concernant non seulement la réception des notifications électroniques des administrations publiques, mais aussi de pouvoir s’appuyer sur un groupe multidisciplinaire, professionnel et efficace pour évaluer l’ampleur et les effets de ces notifications afin d’éviter tout type d’amende ou de sanction. C’est pour cela qu’ARINTASS dispose à cette fin d’une équipe hautement qualifiée, composée de comptables, d’experts en Sécurité Sociale, d’avocats du droit du travail, de fiscalistes et d’avocats spécialisés dans d’autres domaines, et qui évaluera, dans les plus brefs délais, le contenu des notifications reçues.

Les services proposés par notre département SICEVACON seront les suivants :

  • Téléchargement de notifications électroniques.
  • Analyse et évaluation de leur contenu.
  • Communication au client du contenu avec une évaluation du risque et l’explication, le cas échéant, des étapes à suivre ainsi que leur délai d’application.

Toutefois, ARINTASS continuera de fournir les services de suivi des notifications papier déposées dans la boîte aux lettres de l’Administration Fiscale Espagnole et de la Sécurité Sociale en Espagne.