Les prix de transfert en Espagne

Face à une mondialisation croissante de la société entrepreneuriale et des opérations entre entreprises liées, il est essentiel de savoir si votre entreprise respecte le règlement établi par l’OCDE en ce qui concerne les prix de transfert en Espagne.

Notre département de prix de transfert vous propose les services suivants:

  • Analyse des risques en matière de prix de transfert en Espagne : Révision de la situation actuelle de l’entreprise en matière de prix de transfert, recherche des risques fiscaux éventuels et conseils d’amélioration
  • Détermination et mise en œuvre de politiques de prix de transfert en Espagne: Aide à la définition des conditions à appliquer dans les opérations avec parties liées, et aide à la mise en œuvre de celles-ci dans l’entreprise afin d’établir la stratégie de prix de transfert de cette dernière
  • Assistance dans l’application des obligations fiscales de documentation
    Études de comparabilité : Application des méthodes définies par la législation espagnole. Application des bases de données requises pour ces pratiques.
    Information pays par pays : Évaluation et assistance dans la préparation du modèle 231 d’information pays par pays
  • Assistance dans les procédures d’inspection : Collaboration et assistance en cas de requêtes et d’inspections des finances publiques
  • Révision des contrats et accords : Révision des contrats et accords inter-entreprises selon les normes en vigueur sur les prix de transfert en Espagne