Afin de déterminer la juste valeur marchande de pleine concurrence dont auraient convenu des personnes ou des entités indépendantes, les circonstances des transactions liées doivent être comparées aux circonstances des transactions entre personnes ou entités indépendantes qui pourraient être comparables.
L’analyse dite de comparabilité est l’élément de base pour le choix de la méthode d’évaluation la plus appropriée, dans la mesure où elle permet de déterminer si deux ou plusieurs transactions sont comparables.
Les étapes du processus d’analyse
- Analyse préliminaire
- Sélection de la méthode de prix de transfert
- Identification des comparables
- Conclusion quant à la conformité des transactions avec le principe de pleine concurrence.
L’OCDE propose la mise en place d’un processus standard pour faciliter la réalisation d’une telle analyse, bien que son application ne soit pas obligatoire :
- La détermination des années faisant l’objet de l’analyse
- Analyse de la situation de l’entreprise
- Comprendre la transaction entre parties liées, en particulier l’analyse fonctionnelle et l’identification des facteurs de comparabilité importants qui doivent être pris en compte
- Examen des comparables internes existants, le cas échéant
- Détermination des sources d’information disponibles sur les comparables externes si nécessaire, en tenant compte de leur fiabilité relative
- Sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée et, selon la méthode de prix de transfert, détermination de l’indicateur financier pertinent
- Identification des comparables potentiels
- Détermination et application de tout ajustement de comparabilité pertinent
- Interpréter et utiliser les données recueillies et déterminer si le principe de pleine concurrence est respecté.
Il convient de noter qu’il ne s’agit pas d’un processus linéaire :
- il y a des étapes qui peuvent être répétées,
- ou même devoir répéter le processus en raison d’un manque de comparables,
- ou parce qu’il n’est pas possible d’effectuer les ajustements nécessaires pour obtenir un résultat satisfaisant.
Les types de comparables
- Comparables internes : compare les transactions similaires que la même entreprise effectue avec d’autres entreprises liées et non liées
- Comparables externes : une recherche est effectuée à l’aide de bases de données contenant des informations sur les transactions entre des sociétés indépendantes, et celles-ci sont comparées à la transaction effectuée entre la société étudiée et sa société liée.
Enfin, il est considéré comme une bonne pratique, pour les entreprises qui utilisent des comparables pour justifier que les transactions effectuées avec des parties liées sont à la valeur du marché, ou lorsque l’administration fiscale les utilise pour effectuer un ajustement des prix de transfert (contrôle fiscal), de fournir à l’autre partie intéressée les informations justificatives permettant d’évaluer la fiabilité des comparables utilisés.
Juan Mosquera
