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Sélection ou rejet des comparables potentiels

Sélection ou rejet des comparables potentiels

par Arintass | Avr 13, 2022 | Prix de transfert

Il n’y a pas de préférence systématique dans la sélection d’une approche par rapport à l’autre, car des comparables fiables peuvent être obtenus dans les deux cas et même une combinaison des deux approches peut être utilisée.

Comparables internes et externes dans la fixation des prix de transfert

Comparables internes et externes dans la fixation des prix de transfert

par Arintass | Mar 7, 2022 | Prix de transfert

Il existe deux types de comparables : les comparables internes, qui sont des transactions entre des sociétés liées et indépendantes, et les comparables externes, qui sont des transactions entre des sociétés indépendantes.

Analyse de comparabilité des prix de transfert

Analyse de comparabilité des prix de transfert

par Arintass | Jan 24, 2022 | Prix de transfert

L’analyse de comparabilité compare les circonstances des transactions liées avec celles de transactions entre des personnes ou des entités indépendantes qui pourraient être comparables.

Principe de Pleine Concurrence en matière de prix de transfert

Principe de Pleine Concurrence en matière de prix de transfert

par Arintass | Oct 22, 2021 | Droit Fiscal, Prix de transfert

Dans les transactions entre entreprises non liées, les forces du marché déterminent souvent les termes des relations commerciales et financières, alors qu’entre entreprises liées, les forces du marché peuvent ne pas affecter directement les prix.

Modèle 231 : Déclaration des informations pays par pays en Espagne

Modèle 231 : Déclaration des informations pays par pays en Espagne

par Arintass | Oct 18, 2018 | Droit Fiscal, Prix de transfert

Les entités dont le chiffre d’affaires net mondial consolidé dépasse 750 millions d’euros sont tenues de déposer le Modèle 231 à partir du jour suivant la fin de la période d’imposition à laquelle les informations à fournir se rapportent jusqu’aux douze mois suivants.

Documentation spécifique sur les prix de transfert en Espagne

Documentation spécifique sur les prix de transfert en Espagne

par Arintass | Sep 19, 2018 | Droit Fiscal, Prix de transfert

Les informations contenues dans la documentation à mettre à la disposition du contribuable en cas de demande de l’Agence fiscale, varient en fonction du chiffre d’affaires net des entreprises.

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