Le processus d’identification des comparables potentiels est l’un des aspects les plus critiques de l’analyse de comparabilité et doit être transparent, systématique et vérifiable.

Le choix des critères de sélection influence considérablement le résultat de l’analyse et doit refléter les caractéristiques économiques les plus importantes des transactions comparées.

Une fois que la décision d’utiliser des comparables internes ou externes a été prise, il est nécessaire d’identifier s’ils sont potentiellement comparables à la transaction de la partie liée. Deux approches sont utilisées à cet effet : additive et déductive.

Approche additiveApproche déductive
Dresser une liste d’entreprises non apparentées dont les activités sont similaires à celles de l’entreprise analysée.Recherche approfondie d’entreprises opérant dans le même secteur d’activité que l’entreprise analysée.
Des informations sont ensuite collectées pour chacune des opérations réalisées afin de vérifier lesquelles d’entre elles pourraient être utilisées comme comparables.Cette recherche est effectuée dans des bases de données et doit être affinée à l’aide de critères quantitatifs et qualitatifs pour accepter ou rejeter les comparables potentiels.
Peut être utilisé pour les comparaisons internes et externes.Il est surtout utilisé dans la sélection de comparables externes.

Critères quantitatifs et qualitatifs

On trouve des exemples de critères qualitatifs dans les portefeuilles de produits et les stratégies d’entreprise.
Les critères quantitatifs les plus couramment observés sont :

  • Critères liés à la taille de l’entreprise en termes de ventes, d’actifs ou de nombre d’employés
  • Critères liés aux immobilisations incorporelles, tels que le ratio valeur nette des immobilisations incorporelles/valeur totale des actifs nets
  • Critères liés à l’importance des exportations (volume des exportations par rapport aux ventes totales)
  • Entreprises en phase de démarrage
  • Après une procédure de faillite.

La sélection et l’application d’un critère dépendent des faits et des circonstances de chaque cas individuel, et la liste ci-dessus n’est ni limitative ni prescriptive.

Un avantage de l’approche déductive est qu’elle est plus transparente et reproductible que l’approche additive. Elle est également plus facile à vérifier, car l’examen se concentre sur le processus et les critères de sélection utilisés. D’autre part, la qualité des résultats dépend également de la qualité des outils de recherche utilisés.

Conclusion

Le degré optimal de transparence du processus dépendra de la mesure dans laquelle les critères utilisés pour sélectionner les comparables potentiels peuvent être divulgués, ainsi que de la possibilité d’expliquer les raisons de leur élimination.

L’amélioration de l’objectivité et de la transparence du processus peut également dépendre de la mesure dans laquelle la personne qui examine le processus a accès aux informations relatives au processus et aux sources de données.

Juan Mosquera

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Cabinet francophone comptable et fiscal