Date limite de mise en œuvre Canal Dénonciation 2023
L’objectif principal est de fournir aux employés et aux autres parties prenantes un moyen sûr et confidentiel de signaler en toute sécurité toute faute ou tout acte répréhensible qu’ils détectent.
L’objectif principal est de fournir aux employés et aux autres parties prenantes un moyen sûr et confidentiel de signaler en toute sécurité toute faute ou tout acte répréhensible qu’ils détectent.
Un travailleur détaché est un travailleur qui, employé en Espagne par une entreprise qui exerce ses activités sur le territoire espagnol, est envoyé par cette dernière dans un autre pays afin d’y effectuer un travail salarié pour le compte de cette entreprise.
L’ordonnance ISM/835/2023, du 20 juillet, entre en vigueur pour réglementer la situation assimilée à l’inscription au système de Sécurité Sociale des travailleurs détachés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire national.
L’ITSGF vise à accroître l’effort fiscal des contribuables ayant une plus grande capacité économique afin de faire face à la crise inflationniste et énergétique, et à harmoniser les différentes communautés autonomes en matière d’imposition du patrimoine.
Les nouveautés ordonnées par Le Décret Royal sont incluses dans une seule disposition contre les phénomènes météorologiques défavorables, pour les cas de travail en plein air et dans les lieux de travail qui ne peuvent pas être fermés.