• Anglais
  • Allemand
  • Espagnol
  • Contactez Arintass
Arintass - fr
  • Services
    • Gestion comptable
    • Gestion fiscale
    • Gestion sociale et RH
    • Gestion juridique
    • Démarches administratives
    • Les prix de transfert
    • Liquidation des impôts
    • Communications électroniques et évaluation des contenus
  • Équipe
    • Équipe Internationale
    • Rejoinez-nous
  • Départements
    • Français
    • Anglais
    • Allemand
  • Publications
  • Contactez Arintass
Sélectionner une page
Adoption de la loi sur la création et la croissance des entreprises

Adoption de la loi sur la création et la croissance des entreprises

par Arintass | Août 22, 2022 | Droit Fiscal

Cette loi vise à stimuler la croissance et la création des entreprises par des mesures telles que l’obligation d’introduire la facturation électronique, qui entre en vigueur à des échéances différentes selon la taille de l’entreprise.

Distribution de dividendes et retenues à la source

Distribution de dividendes et retenues à la source

par Arintass | Août 8, 2022 | Droit Fiscal

La politique de distribution de dividendes fait la distinction entre les bénéfices accumulés dans l’entreprise sous forme de réserve et ceux distribués aux actionnaires (ou associés) sous forme de dividende.

Nouveuatés en matière de report de la dette fiscale

Nouveuatés en matière de report de la dette fiscale

par Arintass | Juil 15, 2022 | Droit Fiscal

Une disposition supplémentaire est incorporée concernant les reports et les échelonnements des dettes fiscales par l’AEAT, ce qui élève le rang réglementaire, mais ne modifie pas la limite d’exemption.

Vente d’un bien immobilier par un non-résident en Espagne

Vente d’un bien immobilier par un non-résident en Espagne

par Arintass | Juin 6, 2022 | Droit Fiscal

Lors de la vente d’un bien immobilier, à condition que la valeur de transfert soit supérieure à la valeur d’acquisition, la plus-value générée doit être déclarée aux fins de l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Les nouvelles taxes environnementales dans la Loi sur les déchets

Les nouvelles taxes environnementales dans la Loi sur les déchets

par Arintass | Mai 30, 2022 | Droit Fiscal

Elle vise à réduire la production de déchets et à améliorer la gestion des déchets qui ne peuvent être évités, en développant deux nouvelles taxes pour décourager les options de gestion moins favorables.

« Entrées précédentes

Services

  • Gestion comptable
  • Gestion fiscale
  • Gestion sociale et RH
  • Gestion juridique
  • Démarches administratives
  • Les prix de transfert
  • Liquidation des impôts
  • Communications électroniques et évaluation des contenus

Dernières publications

Notification électronique en Espagne : Portée de la notification administrative électronique obligatoire

Entrée en vigueur de l’Impôt sur l’Equité Intergénérationnelle

Adoption de la loi sur la création et la croissance des entreprises

L’exonération de TVA sur la formation

Distribution de dividendes et retenues à la source

Approbation du calendrier de travail pour l’année 2023

AGN International

AGN International Ltd (et ses affiliés; ensemble « AGN ») est une association technique internationale de cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil. AGN ne fournit pas de services aux clients de ses membres, ceux-ci étant fournis uniquement par ses membres. AGN et ses membres n’ont pas de partenariat, ne sont pas agents, n’ont pas d’obligations réciproques et n’ont aucune responsabilité pour les services, actions ou inactions de l’un ou l’autre.

Suivez-nous!

© 2017 ARINTASS S.L. - (CIF) nº B84800333 – Registre du Commerce, Tome 23093, Section 8ª, feuillet 151, feuille M-413810

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - POLITIQUE DE COOKIES

Ce site a été créé par Margarita Berjón & Laura Bernat. ARINTASS S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, du design, code source et contenus de ce site internet.