par Arintass | Déc 16, 2024 | Droit Fiscal
La numérisation a profondément transformé l’économie mondiale, en introduisant des modèles d’entreprise qui fonctionnent sans avoir besoin d’une présence physique dans les pays où ils offrent leurs services.
par Arintass | Oct 7, 2024 | Droit Fiscal
Pour s’inscrire à REDEME, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment l’obligation d’envoyer des informations sur les factures émises et reçues à l’Agence des impôts par le biais de la Fourniture Immédiate d’Informations (SII).
par Arintass | Août 5, 2024 | RH
La Cour nationale s’est prononcée sur ce congé, établissant qu’une sortie médicale n’implique pas la fin du congé payé pour hospitalisation prévu par le Statut des Travailleurs.
par Arintass | Juil 29, 2024 | Droit Fiscal
La déclaration correcte de la TVA intracommunautaire n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une pratique qui protège les entreprises contre les sanctions et contribue à un marché européen plus transparent et plus équitable.
par Arintass | Juil 15, 2024 | Droit Fiscal
Les administrateurs sont chargés de veiller à ce que tout ce qui concerne l’entreprise soit en ordre, de protéger les actifs et de respecter les obligations légales afin d’éviter les sanctions.