par Arintass | Juil 17, 2023 | RH
Les nouveautés ordonnées par Le Décret Royal sont incluses dans une seule disposition contre les phénomènes météorologiques défavorables, pour les cas de travail en plein air et dans les lieux de travail qui ne peuvent pas être fermés.
par Arintass | Juil 10, 2023 | RH
L’approbation de ces mesures est conforme à la directive européenne relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents et aidants, en particulier à la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019.
par Arintass | Mar 6, 2023 | Droit Fiscal, Gestions Juridiques
La révocation du numéro d’identification fiscale a certaines conséquences, et son rétablissement sera effectué lorsqu’il sera prouvé que les causes de la révocation ont disparu.
par Arintass | Fév 20, 2023 | RH
Grâce au Système RED, il sera possible de demander le détachement de salariés ou de travailleurs indépendants dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
par Arintass | Fév 13, 2023 | RH
Le décret royal 1060/2022 du 27 décembre supprime l’obligation pour les médecins de fournir aux travailleurs une copie papier de leurs rapports médicaux de congé de maladie, de confirmation et de sortie de l’entreprise.