Démarches administratives en Espagne

Il existe un certain nombre de démarches administratives et de procédures que toute entreprise, résidente ou non résidente en Espagne, exerçant une activité dans le pays est dans l’obligation d’effectuer.

Le respect de ces obligations implique, d’une part, de connaître les démarches à réaliser, et d’autre part, les organismes et les institutions.

Nous offrons les démarches administratives suivantes :

  • Obtention du Numéro d’Identification Fiscale des personnes physiques (NIE)
  • Inscription en tant qu’administrateur unique au trésor public espagnol
  • Obtention du numéro d’identification fiscale (N.I.F.) provisoire et définitif de l’entreprise
  • Règlement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés auprès du bureau liquidateur correspondant
  • Déclarations à l’INE
  • Déclarations à la banque d’Espagne
  • Service d’archives documentaires
  • Démarches auprès de la mairie (IAE, inscription de l’IBI…)
  • Toute autre démarche à réaliser auprès des organismes espagnols, issue de nouvelles lois et règlements