Le Journal officiel de l’État (BOE) du 18 janvier 2022 a publié les nouveaux formulaires standardisés de demande de la nationalité espagnole, par le biais de la résolution du 16 décembre 2021, émise par le Sous-secrétariat. Dans cette résolution, les formulaires standard de demande de la nationalité espagnole par résidence relevant du ministère de la Justice sont considérés comme approuvés et les instructions pour leur utilisation correcte sont établies.
Il convient de noter que ces nouveaux formulaires types remplacent les précédents publiés dans la résolution du 11 novembre 2015. Ces modèles comprennent toutes les informations nécessaires à l’attribution du nom et du prénom avec lesquels le demandeur sera enregistré, dans le but de pouvoir réaliser l’acte de prestation de serment et d’enregistrement de la nationalité espagnole par résidence de manière plus rapide et plus prompte. De même, des améliorations sont envisagées dans les modalités de notification au demandeur et de vérification de ses données dans la documentation demandée.
Le ministère de la justice fournira à toutes les parties intéressées toutes les informations sur les nouveaux formulaires standardisés de demande de la nationalité espagnole à la Résidence, sur papier si nécessaire, et en format électronique sur le site web du ministère de la justice pour téléchargement (https://sede.mjusticia.gob.es).
Avec cette nouvelle résolution en date du 16 décembre 2021, la précédente résolution émise par le sous-secrétariat du ministère de la Justice en date du 11 novembre 2015 est abrogée.
En outre, afin de tenir à jour la brochure des nouveaux formulaires standard de demande, l’Inspection générale des services doit envoyer ces formulaires au ministère des Finances et de la Fonction publique, ce qui sera obligatoire pour les intéressés.
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Zoa Monagas
