La publication de la loi 14/2013 du 27 septembre sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, qui a été modifiée en 2015 par la loi 25/2015 du 28 juillet sur le mécanisme de la seconde chance, a introduit de grandes nouveautés dans le domaine de l’immigration qui accélèrent les procédures de demandes de permis de séjour et de permis de travail en Espagne.
Avantages – permis de séjour et permis de travail en Espagne
Cette loi présente une série d’avantages par rapport à la loi sur les étrangers, car en plus d’établir des exigences plus flexibles pour les demandes d’autorisations de séjour et de travail en Espagne, elle inclut des délais de traitement plus rapides et permet que l’autorisation soit étendue aux membres de la famille du demandeur.
Cette loi est destinée aux étrangers qui ont l’intention de séjourner en Espagne et qui peuvent justifier être dans les situations suivantes :
1. Investisseurs : par ce moyen, les étrangers peuvent obtenir l’autorisation de séjour et de travail en Espagne, pour des raisons d’intérêt économique. L’investissement doit être assez important :
- Mobilier : Il faut réaliser un investissement initial d’une valeur égale ou supérieure à :
- 2 000 000 d’euros en titres de dette publique espagnole.
- 1 000 000 d’euros en actions ou parts sociales de sociétés de capitaux espagnoles exerçant une activité commerciale réelle.
- 1 000 000 d’euros en fonds d’investissement, en fonds d’investissement de type fermé ou en fonds de capital-risque constitués en Espagne.
- 1 000 000 d’euros en dépôt bancaire dans des établissements financiers espagnols.
- Immobilier : Acquisition de biens immeubles en Espagne en réalisant un investissement supérieur à 500 000 euros libre de toute charge ou taxe.
- Projet d’entreprise : Il doit s’agir d’un projet qui sera développé en Espagne et qui aura un intérêt d’entreprise, on valorisera donc la création de postes, la réalisation d’un investissement ayant un impact socio-économique important dans le secteur géographique dans lequel se déroule le projet ou qui fournit un apport important à l’innovation scientifique et / ou technologique.
2. Entrepreneurs : le demandeur devra développer une activité d’entreprise à caractère innovant et fournissant un intérêt économique important à l’Espagne.
3. Professionnels hautement qualifiés.
4. Chercheurs.
5. Travailleurs qui réalisent des échanges intragroupes dans la même entreprise ou le même groupe d’entreprises.
Si vous désirez savoir quel est le meilleur moyen d’obtenir votre autorisation de séjour et votre permis de travail en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter.
Teresa Abril
