Très souvent, nos employés nous consultent pour nous demander s’ils ont le droit de s’absenter du travail pour une raison quelconque et nous ne savons pas vraiment si cette raison leur octroie le droit d’obtenir des congés. La législation considère que tous les travailleurs en Espagne ont le droit de s’absenter de leur poste de travail pour une raison justifiée et pour une durée déterminée, tout en ayant le droit à une rémunération pendant leur absence (congés payés en Espagne).
Dans l’article 37 du Statut des travailleurs, les congés payés existants en Espagne sont réglementés, ces raisons et durées peuvent être modifiées par le biais de l’Accord Collectif d’application de chaque entreprise.
Le congé payé commence lorsque le motif d’absence prend effet, mais si le motif d’absence prend effet durant un jour férié ou un jour de repos de l’employé ?
Une sentence récente du tribunal de grande instance (Sentence 145/2018 du 13 fév. 2018), résout les différentes interprétations, en indiquant que les congés payés peuvent être pris seulement à partir de la prise d’effet du motif d’absence et non pas avant, et dans le cas où celui-ci tombe un jour férié ou un jour de repos du travailleur, le congé commencera le premier jour ouvrable qui suit immédiatement ce jour.
Cette sentence fait référence aux congés payés en Espagne suivants :
- Congé maternité
- Naissance d’un enfant
- Décès dans la famille
Il existe une particularité concernant le congé payé de deux jours suite à l’hospitalisation d’un membre de la famille, établie par le Statut des Travailleurs. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que le congé commence durant les deux premiers jours d’hospitalisation et si l’hospitalisation dure plus de deux jours, le travailleur peut prolonger ses congés payés, comme le stipule le Tribunal Supérieur de Justice de Castille-et-León (Sentence 247/2008). Les deux jours peuvent être pris de manière consécutive ou non. Pour cela, l’employé doit préalablement le prévenir et le justifier à l’employeur.
De plus, si le membre de la famille est hospitalisé plusieurs fois pour la même maladie, l’employé a droit à plusieurs congés payés car chaque hospitalisation constitue un motif d’absence différent. Cependant, dans le cas de deux hospitalisations dérivées de la même maladie, séparées d’un jour et qui n’ont pas nécessité d’internement, le congé commence au premier jour et les jours ne peuvent pas s’accumuler, comme le détermine la STSJ Castille-La Manche (EDJ 2005/24485).
L’entreprise doit considérer les congés payés comme du travail effectif et l’employé ne doit pas les récupérer, les jours de congés payés sont toujours considérés comme des jours calendaires, sauf si l’Accord Collectif d’application considère ces jours comme des jours ouvrables.
En plus des congés payés réglementés dans le Statut des Travailleurs, certains Accords Collectifs en Espagne établissent des congés pour des motifs déterminés qui ne doivent pas être considérés comme du travail effectif, car il s’agit de congés libres qui n’exigent pas de motif d’absence particulier, il ne faut donc pas en tenir compte lorsqu’on calcule le temps de travail annuel.
L’employé devra toujours présenter à l’entreprise un document qui justifie et certifie son absence de son poste de travail.
La meilleure option pour que les entreprises puissent contrôler correctement les congés payés en Espagne est de mettre en place un système de gestion qui simplifie cette tâche d’administration du personnel.
Soledad Moriche
