Le modèle 349 est une déclaration d’informations dans laquelle les personnes physiques et les entreprises doivent détailler les opérations intracommunautaires en Espagne réalisées au cours de la période correspondante.
Une opération intracommunautaire renvoie à l’achat ou à la vente d’un bien ou d’une prestation de services à une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne. Il est crucial de savoir que pour pouvoir déclarer qu’une opération est intracommunautaire, l’entreprise ou la personne physique doit être inscrite au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI). Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre inscription au ROI, vous recevez un CIF intracommunautaire vous permettant d’émettre des factures sans TVA.
Pour pouvoir émettre des factures intracommunautaires, il faut respecter les trois exigences suivantes :
- L’acheteur et le vendeur de l’opération doivent être des travailleurs indépendants ou des entreprises.
- Ils doivent tout deux être inscrits au ROI et être en possession d’un numéro d’identification.
- L’opération ne doit pas être réalisée sur le territoire où la taxe s’applique. Cela signifie que l’achat-vente doit s’effectuer depuis l’un des 28 pays de l’UE vers un autre état membre dont la taxation est différente.
Le délai de présentation varie selon le montant (€) des opérations intracommunautaires en Espagne et elle doit être présentée dans les 20 premiers jours calendaires du mois suivant la fin de la période correspondante. En fonction de la facturation de l’entreprise, vous trouverez à la suite les périodes auxquelles il faut présenter la déclaration du modèle 349 :
- Mensuelle : Quand le total des opérations intracommunautaires dépasse le seuil des 50 000 euros.
- Bimestrielle : Lorsqu’à la fin du second mois d’un trimestre, le montant des opérations intracommunautaires dépasse les 100 000 euros.
- Trimestrielle : Quand le compte général des prestations de services et des livraisons de biens ne dépasse pas les 50 000 euros.
- Annuelle : Quand le total des livraisons de biens ou des prestations de services de l’année ne dépasse pas les 35 000 euros, et si le montant annuel des livraisons de biens n’est pas supérieur à 15 000 euros.
Il faut tenir compte du fait que si l’entreprise ne réalise pas des opérations intracommunautaires en Espagne au cours d’une année, elle n’a pas l’obligation de présenter le modèle 349. Il est très important de réaliser un suivi mensuel des opérations entre États membres, car l’oubli aussi bien volontaire qu’involontaire d’un registre entraînera des sanctions contentieuses de la part du Trésor public. Si vous désirez obtenir plus d’informations sur la démarche à suivre pour remplir ce modèle, notre équipe de spécialistes fiscaux vous fournira toutes les informations nécessaires pour vous conformer à cette exigence.
Víctor Sáez
