De nombreuses nouveautés ont émergé en 2018 en ce qui concerne les congés de maternité et de paternité en Espagne.
En premier lieu, une amélioration considérable des congés de paternité a été présentée avec la publication en juillet du budget de l’État pour 2018. Depuis le 5 juillet, le congé de paternité a été revu à la hausse. Désormais, les travailleurs ont droit à cinq semaines au lieu de quatre semaines de congés. En plus de cette hausse, la publication a également introduit un changement dans la manière de profiter de ce congé. Cette réglementation permet en effet de profiter de la dernière semaine de congé au moment voulu durant les neuf mois suivant la date de la naissance de l’enfant.
En octobre de cette année, le Tribunal Suprême a déclaré que les prestations de maternité sont exonérées de l’IRPP, ce qui représente un changement dans le critère qu’établissait le service fiscal espagnol jusqu’à maintenant. Ce changement s’applique à partir de 2014, il est donc possible de demander un remboursement pour ces périodes.
À partir de ce changement, et en novembre, le fisc a établi que cette exonération s’appliquera aux congés de paternité.
Bonus, congés de maternité et de paternité en Espagne
Il est également important de souligner que lorsqu’un travailleur est en situation de maternité ou de paternité, l’entreprise peut avoir recours à des bonus allant jusqu’à 100 % de l’apport réalisé pour remplacer ces travailleurs. Ces bonus s’appliquent aux cotisations patronales des travailleurs.
Ces bonus s’appliquent également aux embauches réalisées pour remplacer les travailleuses en situation de suspension du contrat pour cause de risque au cours de la grossesse ou de risque durant la période d’allaitement, par l’intermédiaire d’un contrat à durée déterminée dont la durée correspondra au temps d’absence du travailleur dans la situation qui entraîne la suspension du contrat.
Pour que les bonus mentionnés puissent s’appliquer, le travailleur embauché devra s’inscrire en tant que demandeur d’emploi et l’entreprise doit être à jour dans le paiement de ses obligations fiscales et de Sécurité sociale à la date du contrat et durant toute la période d’application du bonus.
Il est également important de préciser qu’une fois le contrat à durée déterminée terminé, l’entreprise ne devra payer aucune indemnité au travailleur découlant de l’échéance du contrat de travail.
Si l’un de vos employés s’apprête à bénéficier d’une de ces situations (congés de maternité et de paternité en Espagne), n’hésitez pas à nous consulter pour comprendre comment vous pouvez obtenir ces bonus.
Teresa Abril
