Dans les entreprises espagnoles, les travailleurs peuvent parfois être en congé maladie pour cause de maladie ou d’accident (arrêts de travail en Espagne). La situation qui ne permet pas de travailler pendant un certain temps est dénommée Incapacité Temporaire (IT).
La durée du congé maladie d’un travailleur ne peut excéder d’un an, mais l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) peut prolonger le congé maladie de 6 mois s’il estime que le travailleur peut se récupérer dans ce délai.
Dans le cas d’une maladie courante, en Espagne, la décision sur la santé d’un travailleur est prise par le système de santé publique, puisque cette condition garantit que les décisions sont fondées exclusivement sur des raisons médicales.
Pendant la situation d’IT, le système de Sécurité Sociale en Espagne prend en charge une partie du salaire du travailleur, qui consiste en une subvention dont le montant dépend de la base de calcul du mois précédent mais, pour cela, le travailleur doit avoir cotisé 180 jours au cours des 5 années précédentes, sauf si l’incapacité résulte d’une maladie professionnelle, d’un accident professionnel ou non professionnel ne nécessitant pas une période de cotisation préalable.
Maladie courante (arrêts de travail en Espagne)
Pour calculer le montant spécifique de l’indemnité journalière en cas de maladie courante, quatre parties doivent être prises en compte :
- Pour les 3 premiers jours des congés maladie : l’entreprise ne doit rien payer.
- Du 4e au 15e jour des congés maladie: une indemnité de 60 % de la base de calcul est à la charge de l’entreprise.
- Du 16e et jusqu’au 20e jour des congés maladie : une indemnité de 60 % de la base de calcul est à la charge de la Sécurité Sociale.
- A partir du 21e jour des congés maladie : une indemnité de 75% de la base de calcul est à la charge de la Sécurité Sociale.
Accident du travail (arrêts de travail en Espagne)
En cas d’accident du travail, le montant de l’indemnité journalière équivaut à 75% de la base de calcul journalière à partir du lendemain de l’accident. Cette indemnité est versée par la Mutuelle ou l’INSS.
Par Convention Collective ou accord entre l’entreprise et le travailleur, cette subvention peut être complétée aux frais de l’entreprise.
Obligations de l’entreprise en Espagne pendant la situation d’IT (arrêts de travail en Espagne)
- Assumer la prestation de paiement délégué, c’est-à-dire payer l’indemnité par le biais de la fiche de paie lorsque le paiement correspond à l’INSS ou à la mutuelle et le mois suivant, les mêmes pourcentages sont compensés avec les liquidations des assurances sociales.
- Notifier les certificats médicaux d’arrêt de travail, confirmation et reprise, par voie télématique, à l’Institut National de la Sécurité Sociale dans un délai maximum de 3 jours ouvrables après réception.
- Communiquer les accidents du travail par voie télématique par le biais du système Delt@ dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et, dans le cas d’une assistance à la mutuelle, mais sans entraîner d’arrêt de travail, la société doit les communiquer dans les 5 premiers jours du mois suivant.
Obligations du travailleur en Espagne pendant la situation d’IT (arrêts de travail en Espagne)
- Remettre à l’entreprise la déclaration d’arrêt de travail et de confirmation dans un délai maximal de trois jours civils suivant le début de la situation d’I.T.
- Remettre à l’entreprise la déclaration de reprise du travail dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date d’émission.
- Reprise du travail le jour qui suit la date figurant sur la déclaration de la reprise.
Soledad Moriche
