Le marché solide de l’immobilier en Espagne fait de ce pays une bonne destination pour les personnes désirant investir dans une propriété et pour les expatriés. En tant qu’étranger, vous devez franchir un ensemble d’étapes dans le cas d‘ acheter de l’immobilier en Espagne. Il faut aussi prendre en considération plusieurs frais associés à l’achat d’une propriété.
Le marché de l’immobilier espagnol est solide, les prix des logements ont augmenté de 4,2 % en mai 2018, faisant ainsi de l’Espagne une bonne destination pour l’investissement dans une propriété et une destination pour les expatriés. Le marché de l’immobilier espagnol offre une grande variété de maisons, d’appartements et de terrains au choix, faisant ainsi de l’Espagne la destination parfaite pour les personnes désirant investir dans un logement, une maison de vacances ou prendre sa retraite.
Les étrangers achètent et revendent des propriétés sans limite en Espagne. Cependant, le fait d’ acheter de l’immobilier en Espagne n’octroie pas automatiquement à un étranger le statut de résident permanent ni le droit de travailler en Espagne.
Étapes – Acheter de l’immobilier en Espagne
- Numéro d’identification des étrangers (NIE) : Vous pouvez l’obtenir en Espagne en personne ou depuis l’étranger dans un consulat espagnol ou par le biais d’un agent.
- Recherche de propriété : Vous pouvez réaliser cette étape en ligne. Il est également conseillé de faire appel aux services d’une agence immobilière réputée. Pour éviter de possibles escroqueries, il est conseillé de faire appel aux services d’un agent membre de l’Association des Agents Immobiliers Espagnols (API).
- Faire expertiser la propriété pour détecter des défauts cachés
- Prêt immobilier : Il n’est pas interdit de demander un prêt immobilier à une banque étrangère pour l’achat d’une propriété en Espagne. Cependant, les banques étrangères ignorent souvent ces genres de demandes de prêt car la distance pose problème au moment de réaliser des vérifications relatives à la propriété. Les étrangers ont le droit de demander un prêt immobilier à une succursale bancaire espagnole pour financer leur achat et il existe un très large choix d’établissements bancaires en Espagne.
- Négocier et rédiger le contrat de vente : Les conseils d’un expert indépendant sont recommandés.
- Consulter les charges dans le registre foncier : C’est une étape cruciale, car en Espagne, si la propriété fait l’objet de dettes, le nouveau propriétaire doit consulter les charges au risque d’être désigné comme étant responsable de ces dettes. Cette étape doit être réalisée par un notaire ou un avocat spécialisé dans l’immobilier.
- Payer un acompte de 10 % : Il est recommandé de payer cet acompte depuis un compte auquel aucune des parties n’aura accès jusqu’à la conclusion de la vente.
- Signer le contrat final ou la vente (« Escritura de compraventa ») et l’acte de vente
- Enregistrement de la vente
Frais – Acheter de l’immobilier en Espagne
Il est important de noter que les acheteurs seront probablement confrontés aux dépenses suivantes :
- Impôt sur le revenu des non-résidents de 19% sur le revenu brut du capital immobilier
- Les non-résidents sont imposés à 3 % de la valeur cadastrale de la propriété
- Les non-résidents sont imposés à 19 % des gains en capital annuels
- Taxe sur la transmission de patrimoine (TPO)
- Si vous acheter du neuf dans l’immeublier, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit de timbre sont à payer à la place de la TPO
- Frais de notaire et d’enregistrement
Acheter de l’immobilier en Espagne est une aventure excitante, mais se confronter aux procédures étrangères peut s’avérer compliqué et dangereux. Nous espérons que ce guide, combiné avec des conseils appropriés, vous aidera à préparer votre achat immobilier en Espagne.
Víctor Sáez
