L’Union Européenne a mis en œuvre des mécanismes afin de résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et aux transactions via le cloud computing (taxation du cloud computing).
Le cloud computing soulève des problèmes relatifs à la quantification et à la détermination des juridictions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions entre les entreprises internationales. Le cloud computing correspond aux transactions internet hébergées par un réseau de serveurs distants, à la différence des transactions gérées par un serveur local ou un ordinateur personnel. L’Union Européenne (UE) a tenté de résoudre les problèmes relatifs au cloud computing.
Problèmes – Taxation du cloud computing
La croissance rapide du cloud computing entraîne des risques d’évasion fiscale pour les pays. Le cloud computing permet des transactions rapides avec une communication minimale entre les fournisseurs et les consommateurs, ainsi qu’un accès depuis n’importe quel endroit sans contrôle aux frontières. Le cloud computing utilise la mise en commun des ressources, celles-ci sont donc affectées et réaffectées en fonction de la demande. Par conséquent, les transactions impliquent plusieurs échanges instantanés entre les juridictions. La complexité du cloud computing entraîne des difficultés de réglementation pour les Administrations Publiques.
Caractériser les transactions – Taxation du cloud computing
Le cloud computing brouille la distinction entre les biens et les services. Pour résoudre ce problème, l’UE a introduit une nouvelle catégorie appelée « services fournis par voie électronique » (« ESS ») qui couvre la plupart des éléments du cloud computing. Les ESS correspondent à toutes les transactions réalisées par le biais de réseaux électroniques, automatisées par nature et qui nécessitent un minimum d’interaction humaine.
Le cloud computing pose également le problème de déterminer si les transactions se réalisent entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur. L’UE utilise le numéro d’immatriculation à la TVA ou le numéro d’identification (VRN ou VIN) pour authentifier et distinguer les différentes transactions.
Déterminer la localisation – Taxation du cloud computing
En définitive, le consommateur final paye la TVA, mais le cloud computing complique la localisation de la taxe. L’UE utilise le principe de destination pour la TVA. Par conséquent, dans l’UE, pour les transactions d’entreprise à entreprise, la juridiction de la taxe est celle du pays où est implantée l’entreprise consommatrice. Pour les transactions d’entreprise à consommateur, la taxe est payée dans la juridiction du pays où le consommateur réside de façon permanente.
Combattre la fraude et l’abus – Taxation du cloud computing
Le cloud computing crée des opportunités de fraude à la TVA, étant donné le manque de visibilité et la rapidité des transactions. L’UE a établi le Système d’Échange d’Informations sur la TVA (VIES) qui demande aux États membres d’échanger des informations fiscales. Ce régime améliore la transparence et permet de mettre au jour des abus sur le marché européen. Cependant, le régime VIES subit des critiques car les démarches prennent trop de temps à se réaliser. Pour accélérer les échanges d’information, il a été suggéré à l’UE de mettre en place une facturation numérique standardisée uniforme envoyée en ligne de manière automatique aux autorités fiscales.
Conformité – Taxation du cloud computing
L’UE a établi le mini-guichet unique (MOSS) pour simplifier l’enregistrement, et ainsi améliorer la mise en conformité avec la TVA. Ce système permet aux entreprises fournissant des services électroniques à des consommateurs résidents dans l’UE de s’enregistrer dans un seul État membre plutôt que de s’enregistrer dans chaque juridiction européenne dans laquelle elles fournissent des services. Tout en augmentant la mise en conformité avec la TVA, le MOSS a permis de réduire les coûts pour les entreprises.
Un système de chaînes de blocs en temps réel peut améliorer la mise en conformité avec la TVA, il implique le stockage de registres électroniques de transactions sur des ordinateurs connectés à Internet possédant des copies identiques. Cela permet un partage sécurisé des données et un accès immédiat pour les utilisateurs, ce qui permet ainsi d’améliorer la transparence et de réduire la fraude.
L’UE possède des mécanismes afin de résoudre les problèmes relatifs à la taxation du cloud computing, mais il faudra davantage de changements pour suivre le rythme de la croissance des transactions numériques. Pour plus d’informations, contactez notre bureau.
Víctor Sáez
