Nouveautés concernant la révocation du NIF
La révocation du numéro d’identification fiscale a certaines conséquences, et son rétablissement sera effectué lorsqu’il sera prouvé que les causes de la révocation ont disparu.
Les nouveautés de la campagne 2022 de l’impôt sur le revenu
Plusieurs nouveautés ont été introduites et celles-ci affectent les contribuables lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôts. Il s’agit notamment de la modification des tranches de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans plusieurs communautés autonomes et de changements liés aux régimes de retraite.
Nouveaux développements dans la Loi des Start-ups
Cette loi vise à améliorer la démographie et le climat des affaires, à augmenter la taille des entreprises, à stimuler l’esprit d’entreprise et à renforcer l’écosystème des jeunes entreprises innovantes, en particulier au sein du nouveau marché numérique.
Taxation de la location d’hébergements touristiques
Il existe deux types de location touristique (la location touristique avec service d’hébergement et la location touristique sans service d’hébergement) dont la taxation varie en fonction des services fournis.
Adoption de la loi sur la création et la croissance des entreprises
Cette loi vise à stimuler la croissance et la création des entreprises par des mesures telles que l’obligation d’introduire la facturation électronique, qui entre en vigueur à des échéances différentes selon la taille de l’entreprise.
L’exonération de TVA sur la formation
Il appartiendra au ministère de l’éducation ou aux organes autonomes de déterminer si une matière est incluse ou non dans un programme du système éducatif aux fins de l’application de l’exonération.