Ce sont quelques-unes des nouveautés introduites l’année dernière pour la déclaration d’impôts à remplir à partir du 11 avril et jusqu’à la fin juin 2023.

Réduction par performance de travail

Le chèque unique de 200 euros pour les bas revenus, le chèque culturel jeunes de 400 euros maximum et le chèque locatif jeunes de 250 euros maximum seront considérés comme des gains en capital pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, pour les deux premiers cas, si le contribuable n’obtient des revenus du travail que pour un montant inférieur ou égal à 22 000 euros, il n’est pas tenu de déposer une déclaration d’impôt.

Déductions pour maternité

Une autre nouveauté de la déclaration d’impôt est qu’elle prévoit une déduction de 1 200 euros par an pour chaque enfant de moins de trois ans, à condition qu’au moment de l’accouchement, la mère bénéficie d’une allocation de cotisation ou de chômage. Ces 1 200 euros peuvent également être déduits pour les mères qui, après l’accouchement, sont affiliées à la sécurité sociale ou à une mutuelle. Dans ce dernier cas, avec un minimum de 30 jours de cotisations.

Activités agricoles et d’élevage

En revanche, les activités agricoles et d’élevage pourront réduire le prix d’achat du gazole agricole jusqu’à 35 % et celui des engrais jusqu’à 15 %. Dans les deux cas, l’achat de ces intrants doit avoir été effectué au cours de l’exercice 2022.

Impôt sur les grandes fortunes

À partir de cette année, l’impôt s’appliquera également aux grandes fortunes. Ainsi, les personnes disposant d’un patrimoine net supérieur à 3 millions d’euros devront payer annuellement l’équivalent de 1,7 % de leur patrimoine pour les biens compris entre 3 et 5 millions d’euros ; 2,1 % pour les biens compris entre 5 et 10 millions d’euros ; et 3,5 % pour les biens de plus de 10 millions d’euros. On estime toutefois que cette mesure ne concerne que 0,2 % des contribuables.

Régime des pensions privées

Les cotisations personnelles aux systèmes de sécurité sociale, tels que les plans de pension, seront réduites de 2 000 à 1 500 euros par an. Toutefois, les plans de pension d’entreprise ont été augmentés de 8 000 à 8 500 euros, afin que le montant total ne soit pas inférieur à la déduction fiscale de 10 000 euros.

Avantages pour les contribuables de La Palma

En raison des conséquences des éruptions volcaniques à La Palma, les contribuables qui exercent leurs activités économiques sur cette île pourront réduire leur rendement net des modules de 20 %, tant en 2022 qu’en 2023. En outre, il y aura également une réduction générale de 5 % à 15 % sur le rendement net des modules obtenu au cours de la période d’imposition 2022 par les contribuables faisant l’objet d’un contrôle objectif.

Changement régionaux

Dans les tranches régionales, la Galice, Madrid, Valence et l’Andalousie ont modifié leurs minima personnels, familiaux et d’invalidité.

Autres nouveautés

Cette année, le Trésor a également inclus l’obligation de déclarer la cession de l’usage d’un logement dans un but touristique.

En outre, le délai de déduction des dépenses liées aux travaux d’efficacité énergétique dans les logements a été prolongé d’un an.

Roberto Cerrato

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Cabinet francophone comptable et fiscal