Publications Espagne
Comptable | Fiscal | RH | Juridique
Opérations d’importation en Espagne
Opérations d’importation en Espagne : Dans le cas d’une importation dans laquelle un produit arrive d'un troisième pays, le produit devra être accompagné de la facture d'importation du fournisseur, de la facture de l’agent de douanes et du Document Administratif...
Compte de cotisation en Espagne : Ouverture télématique des codes de compte de cotisation de la sécurité sociale
La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a inclus dans ses objectifs l’incorporation de technologies innovantes pour réaliser les tâches quotidiennes. L’utilisation de la signature électronique et de Cl@ve est obligatoire à la fois pour les entreprises et les...
Modèle 347 en Espagne : Déclaration des opérations avec des tierces personnes
Le modèle 347 en Espagne est une déclaration annuelle informative dans laquelle est recueilli le total des opérations effectuées avec les clients et / ou les fournisseurs à condition que toutes les opérations dépassent 3 005,06 euros par an (TVA incluse). La...
Notification électronique en Espagne : Portée de la notification administrative électronique obligatoire
L’administration fiscale espagnole et la trésorerie générale de la sécurité sociale sont les institutions dont les modèles de gestion et de recouvrement sont des exemples à suivre. Depuis l’année 2016, elles émettent au format numérique des notifications...
Droit à la déconnexion des salariés en Espagne
La déconnexion des salariés en Espagne est un concept récent qui est en vigueur depuis l’été 2019 en Espagne, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique 3/2018 de protection des données personnelles et de garantie des droits numériques (LOPDGDD) en décembre...
Les héritages en Espagne. Accepter ou refuser? Partie II
Conformément à l'article 461-12 de la loi 10/2008 n ° 190, la personne désignée peut librement accepter ou refuser l'héritage en Espagne dès qu'elle apprend que l´héritage a été accordée en sa faveur. Les personnes qui sont en état de recevoir un héritage en Espagne...
Comment faire une facture électronique en Espagne
Émettre une facture électronique en Espagne est plus simple qu'il n’y paraît. Pour pouvoir réaliser cette facture adressée à un organisme public, vous devez disposer d'un logiciel informatique de facturation en ligne et vous devez envoyer la facture via le Punto...
Les héritages en Espagne. Accepter ou refuser? Première partie
Les héritages en Espagne : Conformément à l’article 461-12 de la loi 10/2008 numéro 190, l’appel à l’héritage peut être librement accepté ou répudié dès qu’il prend connaissance que cet acte a eu lieu en sa faveur.
Faire la déclaration des revenus en Espagne d’un membre de la famille décédé du Coronavirus
Actuellement, un nombre assez élevé de personnes décédées se manifestent dans un court laps de temps, ce qui a justement obligé de nombreuses personnes à essayer de remplir et de soumettre la déclaration des revenus en Espagne des proches décédés en raison de la...
Nouvelles fiscales en Espagne du décret-loi Royal 19/2020
Le 27 mai 2020, le décret-loi royal 19/2020 a été publié au Journal officiel de l'État (BOE), qui comprend de nouvelles mesures dans les domaines économique, fiscal, de la sécurité sociale, scientifique et agraire pour lutter contre les conséquences du COVID-19...