Émettre une facture électronique en Espagne est plus simple qu’il n’y paraît. Pour pouvoir réaliser cette facture adressée à un organisme public, vous devez disposer d’un logiciel informatique de facturation en ligne et vous devez envoyer la facture via le Punto General de Entrada de Facturas Electrónicas (Point Général d’Admission des Factures Électroniques), également appelé FACe.
En premier lieu, vous devez disposer d’un système informatique de facturation en ligne pour pouvoir générer une facture conforme au format établi par les administrations publiques. Ensuite, la facture doit respecter quelques conditions, similaires à celles de la facturation papier.
Voici les éléments qui doivent être inclus dans la facture en ligne :
- Date d’émission de la facture
- Numéro et série de la facture, qui doivent correspondre
- Raison sociale de l’organisme émetteur et du destinataire
- Numéro d’identification fiscale (CIF) de l’émetteur et du récepteur
- Résidence fiscale de l’émetteur et du récepteur
- Objet de la facture, incluant une description de l’opération
- Base imposable, type de TVA et retenue de l’impôt sur le revenu, si nécessaire
- Total de la facture.
La troisième étape est cruciale : avant d’enregistrer la facture au format désiré, vous devez procéder à sa validation par le biais de la signature électronique. Il est donc obligatoire d’être détenteur d’un certificat électronique, qu’Arintass peut vous aider à obtenir. Enfin, pour envoyer la facture électronique en Espagne, vous devez vous rendre sur la page web du Punto General de Entrada de Facturas Electrónicas (Point Général d’Admission des Factures Électroniques) et y charger votre facture pour que l’organisme public compétent la reçoive correctement.
Si vous désirez obtenir plus d’informations sur la démarche à suivre pour réaliser une facture électronique, notre équipe de spécialistes vous fournira toutes les informations nécessaires pour vous conformer à cette exigence.
Víctor Sáez
