Opérations d’importation en Espagne : Dans le cas d’une importation dans laquelle un produit arrive d’un troisième pays, le produit devra être accompagné de la facture d’importation du fournisseur, de la facture de l’agent de douanes et du Document Administratif Unique (DAU).
En matière économique, l’importation est l’entrée légitime en Espagne de biens et services nationaux exportés par un pays tiers.
Les principales importations concernent les produits techniques (9,7 %), les véhicules (12,8 %) et les combustibles minéraux, comme le pétrole (14,6 %). Les importations les moins communes sont représentées par les catégories des vêtements et du fer, qui représentent chacune environ 2 % du total des importations en 2018. Aujourd’hui, en cette période de mondialisation croissante, les importations sont quasiment indispensables. Les importations sont soumises à quelques réglementations fiscales, qui sont détaillées à la suite :
On confond souvent l’importation avec l’opération intracommunautaire. Les opérations à l’intérieur de l’Union Européenne sont considérées comme des acquisitions et des livraisons intracommunautaires et l’entreprise doit être inscrite sur la liste des opérateurs intracommunautaires.
Dans le cas d’une importation dans laquelle un produit arrive d’un pays tiers, c’est-à-dire un pays en dehors de l’Union Européenne, comme la Suisse, les États-Unis, le Japon, vers l’Espagne, le produit devra être accompagné de la facture d’importation du fournisseur, de la facture de l’agent de douanes et du Document Administratif Unique (DAU). Pour compenser les impôts nationaux existants, la TVA sur l’importation sera appliquée selon les dispositions du Code Douanier de l’Union.
CHAPITRE III Importations de biens Article 17. Fait imposable
Les importations de biens seront soumises à l’imposition, quels que soit leur motif et la situation de l’importateur.
Le DAU est un formulaire qui doit être rempli auprès des douanes locales pour les échanges de marchandises et il sert de base pour pouvoir déduire les taux de TVA des importations de biens. Les entreprises qui sont inscrites et autorisées à obtenir le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) peuvent demander le remboursement de la TVA en leur faveur au terme de chaque période de liquidation mensuelle ou annuelle.
L’EORI sert de numéro d’identification dans le cadre des opérations d’importation et d’exportation sur le territoire douanier de l’Union, il est attribué par une autorité douanière à un opérateur économique ou à une autre personne afin de l’enregistrer aux douanes. Ce numéro n’est attribué qu’une fois et il peut être demandé dans toute l’UE par le biais d’un document écrit adressé aux douanes. Via le Siège Électronique de l’AEAT, ils pourront communiquer le numéro EORI qui leur a été attribué à un autre État Membre, pour procéder au rattachement du NIF que cet opérateur a obtenu en Espagne.
Chez ARINTASS, notre équipe d’experts fiscaux sera ravie de vous aider en cas de doute par rapport à la gestion de l’enregistrement des opérations d’importation en Espagne.
