La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a inclus dans ses objectifs l’incorporation de technologies innovantes pour réaliser les tâches quotidiennes. L’utilisation de la signature électronique et de Cl@ve est obligatoire à la fois pour les entreprises et les personnes physiques. La seule façon disponible de pouvoir réaliser des démarches auprès de la sécurité sociale (par exemple, l’ouverture de codes de compte de cotisation en Espagne) de manière sécurisée et libre est par voie télématique, par le biais du certificat électronique.

Il y a quelques temps, une grande partie des procédures administratives pouvaient être réalisées de manière physique ou présentielle, par le biais d’un document de procuration signé avec le client. Mais aujourd’hui, du fait de la tendance croissante à la numérisation totale des procédures réalisées auprès des organismes publics, la seule façon de pouvoir réaliser des démarches de façon sécurisée et libre est par voie télématique, pour laquelle il est nécessaire d’être titulaire d’une « Signature Électronique ».

En prenant pour référence le cadre réglementaire de la loi 39/2015 du 1er octobre sur la procédure administrative commune des administrations publiques (BOE du 2 octobre), la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a inclus dans ses objectifs l’incorporation de technologies innovantes pour réaliser les tâches quotidiennes de l’organisme, occasionnant la création de nouveaux services dans le système réseau ainsi que dans le siège électronique. De plus, l’Ordre ESS/214/2018 du 1er mars (BOE du 6 mars) qui réglemente le système de remise électronique des données dans le domaine de la sécurité sociale, a détaillé la tâche d’incorporation au système réseau des travailleurs indépendants à partir du 1er octobre 2018. Depuis cette date, on observe que ce type de travailleurs s’est adapté sans aucune résistance à l’utilisation imminente des moyens télématiques.

D’après tout ce que nous avons exposé précédemment, nous pouvons conclure qu’aussi bien pour les entreprises que pour les personnes, l’utilisation de la signature électronique et de Cl@ve est une réalité indiscutable et contraignante. C’est pour cette raison que chez Arintass, nous voulons franchir une nouvelle étape de collaboration dans la réorganisation et la rationalisation des démarches présentielles auprès de nos administrations.

Cette nouvelle étape concerne « l’ouverture télématique de codes de compte de cotisation et de numéros d’affiliation aux autorisations du système réseau et leurs formulaires respectifs, FR10 et FR103 ».

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a informé toutes les personnes autorisées du système réseau de Madrid que, à partir du mois de novembre, dans toutes les administrations de notre province, la procédure qu’elles devront utiliser sera exclusivement la voie télématique. Cependant, elles accepteront temporairement le FR10 en version papier, afin de gérer l’incorporation de nouveaux codes de compte de cotisation d’employeurs de maison, Régime 0138.

Chez Arintass, nous offrons un service personnalisé d’ouverture télématique des codes de compte de cotisation en Espagne et des numéros d’affiliation aux autorisations dans le système réseau par le biais de la signature électronique, dans le but que nos clients puissent se préparer de façon sécurisée et suffisamment à l’avance aux nouvelles réglementations, sans s’exposer à d’éventuelles sanctions, sans retarder leurs démarches, afin de faire fonctionner la société correctement.

En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons toujours à votre disposition.

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Arintass

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