Les nouveautés ordonnées par Le Décret Royal sont incluses dans une seule disposition contre les phénomènes météorologiques défavorables, pour les cas de travail en plein air et dans les lieux de travail qui ne peuvent pas être fermés.
L’approbation de ces mesures est conforme à la directive européenne relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents et aidants, en particulier à la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019.
Grâce au Système RED, il sera possible de demander le détachement de salariés ou de travailleurs indépendants dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
Le décret royal 1060/2022 du 27 décembre supprime l’obligation pour les médecins de fournir aux travailleurs une copie papier de leurs rapports médicaux de congé de maladie, de confirmation et de sortie de l’entreprise.
Cette nouvelle norme introduit les modifications nécessaires pour garantir le respect des droits sexuels et de reproduction des femmes, dont trois situations spéciales non protégées par le droit actuellement.
A partir du 1er janvier 2023, entre en vigueur le Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle, un nouveau taux de cotisation applicable à tous les travailleurs, salariés et indépendants, sans exception.