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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueDepuis avril, le congé paternité en Espagne est allongé
Auparavant, les pères bénéficiaient d’un congé paternité en Espagne d’une durée maximale de six semaines après la naissance de leur enfant. Avec l’entrée en vigueur du Décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité au travail, ce congé paternité en Espagne est allongé à huit semaines depuis le mois d’avril 2019, il sera de douze semaines en 2020, et enfin, de seize semaines en 2021.
Le registre du temps de travail en Espagne
Depuis le 12 mai 2019, toutes les entreprises doivent mettre en place et respecter le registre du temps de travail en Espagne – un registre quotidien de leurs employés. Ce registre doit inclure les horaires concrets de début et de fin de journée de travail.
La fiscalité de la location de véhicules en Espagne
La location est une option que de plus en plus d’entreprises utilisent dans le but de réduire les coûts et de ne pas avoir à acquérir certains biens. Le cas le plus fréquent de location est la location de véhicules en Espagne.
Directive de l’Union européenne contre l’évasion fiscale
La directive de l’Union européenne contre l’évasion fiscale contient cinq mesures pour lutter contre les planifications fiscales agressives qui sont juridiquement contraignantes dans les États membres.
Protection intégrale des lanceurs d’alerte – Proposition de la Commission européenne
Les lanceurs d’alerte aident à détecter et à empêcher la corruption, mais des lois de protection intégrale des lanceurs d’alerte sont cependant nécessaires. La Commission européenne a proposé des lois intégrales qui sont actuellement en débat.
La taxation des crypto-monnaies : un casse-tête pour le Trésor Public
La taxation des crypto-monnaies : L’approche fiscale actuelle relative à la crypto-monnaie varie grandement selon les différents pays. Une situation qui s’avère préoccupante , du fait de grandes divergences entre les lois qui rendent vulnérables les Etats face au risque d’évasion fiscale.
Lois sur les sociétés dans l’UE : Un aperçu des améliorations proposées par la Commission européenne
L’Union européenne a approuvé de nouvelles règles visant à accélérer les procédures transfrontalières des lois en matière de fiscalité des entreprises (lois sur les sociétés dans l’UE). Ces changements ont pour but d’améliorer la capacité des entreprises de l’UE à se déplacer librement entre les différents États membres dans un marché unique.
Droits de succession en Espagne expliqués aux étrangers
En 2015, l’Union européenne a introduit des réglementations autorisant les citoyens de l’UE vivant en Espagne à désigner les lois de leur pays ou les lois espagnoles qui s’appliqueront à leur succession. Ces réglementations abordent également le sujet des droits de succession en Espagne.
L’Union européenne décide d’instaurer une directive sur la vente de biens
Le 7 décembre 2018, l’Union européenne a accepté d’instaurer une directive sur la vente de biens plus unifiée. L’objectif de la directive est de fournir des lois uniformes, couvrant tous les canaux de vente, et qui soient plus claires pour les entreprises et pour les consommateurs.
Droit d’accès à un compte de paiement basique dans l’Union européenne
La directive 2014/19/EU vise à améliorer l’accès aux comptes de paiement, à fournir des processus uniformes pour les changements de compte et à garantir la comparabilité des frais de compte de paiement (droit accès à un compte de paiement basique dans l’Union européenne).