La taxation des crypto-monnaies : Actuellement, il y a de grandes divergences entre les régimes fiscaux relatifs à la crypto-monnaie. De ce fait, les Trésors Publics mondiaux ne semblent pas préparés au boom de la crypto-monnaie. En effet, on estime que d’ici 2024, 200 millions de personnes utiliseront la crypto-monnaie. Par conséquent, les cadres normatifs actuels incohérents et sous-développés ne sont pas viables et rendent les pays vulnérables à l’évasion fiscale.
La taxation des crypto-monnaies : Problèmes
La crypto-monnaie a causé aux autorités fiscales de nombreux problèmes relatifs à son commerce, son investissement, son exploitation minière et sa cotation en bourse. La crypto-monnaie a ainsi entraîné l’apparition de problèmes complexes, tels que les offres de monnaies initiales, les air drops ou les échanges de jetons et les dons. Par conséquent, les administrations fiscales doivent rapidement déterminer des moyens efficaces de surveiller et de réglementer la fiscalité relative à la crypto-monnaie afin d’éviter l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
Aucun traité n’a été signé pour résoudre les divergences entre les politiques fiscales relatives à la cryptomonnaie des différentes juridictions. Les individus sujets à la fiscalité dans plusieurs juridictions peuvent donc être soumis à une double imposition.
La taxation des crypto-monnaies : Divergences entre pays
La crypto-monnaie a été classée différemment dans les différents pays, notamment comme :
- Actifs incorporels (Espagne)
- Fonds personnels (Allemagne)
- Monnaie étrangère (Suisse)
Les pays sont divisés dans leurs approches quant aux politiques de fiscalité relatives à la crypto-monnaie, par exemple :
- Interdire la crypto-monnaie (UAE)
- Chercher des options de politique fiscale sur la crypto-monnaie (Espagne, États-Unis et Royaume-Uni)
- Mettre en place des lois anti-blanchiment (Suisse)
Il existe de nombreux moyens de taxer la crypto-monnaie, par exemple :
- Impôt sur le revenu individuel (Espagne)
- Imposition des plus-values (Royaume-Uni et États-Unis)
- Impôt sur le revenu progressif (Allemagne)
La taxation des crypto-monnaies : Solutions internationales possibles
Une solution possible pour réglementer la fiscalité de la crypto-monnaie et résoudre les incohérences internationales serait d’obtenir un accord de la part des différents pays membres de l’Union européenne pour mettre en place des régimes fiscaux uniformes. Un autre moyen d’améliorer la cohérence serait que les pays s’accordent pour classer la crypto-monnaie comme une monnaie fiduciaire.
La taxation des Crypto-monnaies : Position de l’Espagne
Actuellement en Espagne, les profits de la crypto-monnaie sont imposables par le biais de l’impôt sur le revenu individuel. Fin octobre 2018, le gouvernement a voté des lois anti-fraude qui exigent que les investisseurs déclarent tous les actifs de crypto-monnaie qu’ils détiennent en Espagne ou à l’étranger. Les nouvelles lois imposent également des amendes élevées en cas d’évasion fiscale utilisant « le logiciel à deux usages ».
De plus, l’Agence Fiscale Espagnole (AEAT) surveille 15 000 investisseurs de crypto-monnaie afin de contrôler et d’empêcher l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le contrôle vise à détecter les flux de capitaux illégaux qui se dissimulent sous la forme de crypto-monnaie. L’un des problèmes majeurs auquel l’Espagne est confrontée est le manque de transparence de la crypto-monnaie, le contrôle permettra ainsi de résoudre ce problème. L’AEAT a assuré que les investisseurs de crypto-monnaie paieront des impôts sur les gains de capitaux acquis grâce aux transactions en monnaie numérique et ils seront dans l’obligation de déclarer tous les bénéfices dérivés de la crypto-monnaie.
L’Espagne, ainsi que d’autres pays, a encore beaucoup de chemin à parcourir avant de parvenir à un contrôle et une réglementation fiscale efficaces de la crypto-monnaie. Pour le moment, les individus et les entreprises doivent s’informer sérieusement sur les juridictions pour s’assurer de bien comprendre leurs obligations en termes de fiscalité de la crypto-monnaie. Notre cabinet serait ravi de vous fournir une assistance ou davantage d’informations concernant la taxation des crypto-monnaies.
Víctor Sáez
