Le 31 janvier, la résolution de l’Agence fiscale approuvant le plan annuel de contrôle fiscal et douanier pour 2022 a été publiée au Journal officiel de l’État.
Parmi les activités économiques sur lesquelles l’Agence fiscale se concentrera et exercera un contrôle particulier, il y aura l’économie numérique et, plus précisément, les opérations liées aux crypto-monnaies.
Une crypto-monnaie est une monnaie virtuelle qui peut être échangée contre d’autres monnaies traditionnelles et utilisée comme moyen de paiement ou d’investissement. En Espagne, la CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores) a mis en garde à plusieurs reprises contre le risque que représentent ces monnaies, car elles ne sont soutenues par aucune banque centrale.
Du point de vue des obligations déclaratives, le plan de contrôle fiscal a pour objectif l’élaboration de modèles de déclaration dans lesquels la détention de monnaies virtuelles situées à l’étranger devra être déclarée, le tout conformément à la nouvelle obligation déclarative incorporée au système fiscal par la loi sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale.
Lorsque nous parlons de crypto-monnaies, nous ne faisons pas seulement référence au Bitcoin, qui est le plus populaire, mais aussi à toutes les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies dont la principale caractéristique est de s’appuyer sur la technologie Blockchain, comme l’Ethereum ou le Litecoin, entre autres.
Obligations fiscales
La fourniture de crypto-monnaies est exonérée de TVA tant pour l’acheteur que pour le vendeur. La TVA n’est pas prélevée sur le transfert de monnaies virtuelles, mais uniquement sur l’achat de biens et de services.
Les opérations d’achat et de vente de crypto-monnaies peuvent donner lieu à une plus-value ou une moins-value, dans la mesure où ces opérations entraînent une modification de la composition du patrimoine du contribuable.
Les plus-values sont calculées comme la différence entre la valeur de transfert et la valeur d’acquisition, à l’exclusion des frais tels que les commissions.
Si vous avez effectué plus d’une transaction avec des crypto-monnaies, vous devez appliquer le critère FIFO (first in, first out). En d’autres termes, les premières ventes de crypto-monnaies correspondent à la valeur d’acquisition de la première transaction effectuée.
Si vous êtes un particulier et que vous investissez dans des crypto-monnaies, vous devrez déclarer les gains dans votre déclaration de revenus, en les incluant dans les plus-values de l’assiette de l’épargne.
Si l’opération est réalisée par une personne morale, les gains obtenus avec les crypto-monnaies sont déclarés à l’impôt sur les sociétés.
En outre, il existe d’autres moments où les contribuables sont obligés de déclarer la détention de ces actifs, comme lorsqu’ils sont assujettis à l’impôt sur la fortune, pour les actifs dépassant deux millions d’euros, ainsi que la réception de crypto-monnaies dans le cadre d’un héritage ou d’une donation, conformément à la législation étatique et régionale en matière d’héritage et de donation.
Roberto Cerrato
