Les lanceurs d’alerte sont primordiaux pour détecter, enquêter et empêcher les infractions commises dans l’Union européenne et dans les différents pays membres. Par conséquent, le signalement (de mauvais comportements) doit être encouragé par les autorités, même s’il existe de grandes différences entre les politiques de protection du signalement entre les différents États. Par exemple, tous les États membres n’offrent pas une protection intégrale aux lanceurs d’alerte. C’est pourquoi, en avril 2018, l’UE a proposé des lois intégrales de protection des lanceurs d’alerte qui sont actuellement étudiées, sur la base des débats du 3 décembre 2018.
Inquiétudes – Protection intégrale des lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte sont essentiels dans la lutte contre la corruption et pour la préservation de la liberté d’expression. Cependant, des inquiétudes ont été observées quant au manque de confiance envers les politiques de protection et de connaissance sur les politiques de signalement au sein du grand public. En 2017, l’Eurobaromètre spécial a conclu que 81 % des répondants ne signalaient pas la corruption. De plus, les recherches de la Commission ont démontré que 49 % des répondants ne savaient pas où signaler la corruption.
Les lanceurs d’alerte encourent de gros risques quand ils signalent de mauvais comportements, comme par exemple :
- Licenciement
- Instabilité économique
- Difficultés financières
- Réputation ternie
- Risque quant à la Sécurité personnelle
- Répercussions juridiques
Proposition – Protection intégrale des lanceurs d’alerte
La proposition de l’UE vise à exiger des normes strictes aux États membres et à établir des canaux sécurisés pour le signalement de mauvais comportements. La proposition de l’UE est conçue pour protéger les lanceurs d’alerte avérés, ayant des éléments essentiels pour prouver que les informations signalées sont correctes, contre toute forme de représailles (ex. : licenciement). La proposition vise à protéger les lanceurs d’alerte qui signalent des infractions dans les domaines suivants :
- Finance
- Sécurité du transport
- Santé publique
- Sécurité du produit
- Protection du consommateur
- Confidentialité et données personnelles
- Bien-être animal
La proposition de l’UE exige que les entreprises privées de plus de 50 employés établissent des canaux confidentiels permettant de signaler les mauvais comportements. Les entreprises privées de moins de 50 employés peuvent aussi être dans l’obligation de mettre en place des canaux de signalement à la suite d’une évaluation des risques réalisée par leur État membre. Les organisations gouvernementales des États membres devront également mettre en place des canaux de signalement confidentiels si elles emploient plus de 50 personnes ou si leur juridiction compte plus de 10 000 habitants. Les États membres devront informer le grand public de la mise en place de ces lois de protection du signalement en publiant des informations facilement accessibles en ligne.
Processus – Protection intégrale des lanceurs d’alerte
L’UE propose les processus de signalement suivants :
- Un individu doit réaliser le signalement via le canal interne.
- Cependant, si le canal interne ne fonctionne pas correctement, si l’individu travaille dans une PME, une microentreprise ou s’il est travailleur indépendant, il peut réaliser le signalement directement auprès des autorités de l’État ou, le cas échéant, des organismes de l’UE.
- Les autorités doivent fournir à l’individu un retour dans les trois mois suivant le signalement.
- Si l’individu ne reçoit pas de réponse dans la période exigée, il peut divulguer publiquement son signalement.
Recours – Protection intégrale des lanceurs d’alerte
La proposition de l’UE fournit des moyens de protection, tels que :
- Conseil juridique
- Mesures de protection provisoires Protection face à la responsabilité
- Protection durant les procédures juridiques
- Confidentialité
- Présomption d’innocence
- Droit aux recours
Les lanceurs d’alerte sont primordiaux pour détecter la corruption. La proposition de l’UE encouragera le signalement en fournissant une protection complète et des aides aux lanceurs d’alerte (Protection intégrale des lanceurs d’alerte).
Víctor Sáez
