Depuis le 12 mai 2019, toutes les entreprises doivent mettre en place et respecter le registre du temps de travail en Espagne – un registre quotidien de leurs employés. Ce registre doit inclure les horaires concrets de début et de fin de journée de travail.
Cette nouvelle réglementation a été introduite par le Décret-loi royal 8/2019 du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité, modifiant l’article 34 du Statut des Travailleurs.
Depuis le début, de nombreux doutes persistaient quant au mode d’application du Registre du temps de travail en Espagne, raison pour laquelle le Ministère du Travail a élaboré un guide du Registre du temps de travail ayant pour objectif de répondre aux multiples interrogations sur la nouvelle législation. En outre, l’Inspection du Travail a appliqué un critère technique dans le but d’éclaircir certains points.
Obligations – Registre du temps de travail en Espagne
Le Registre du temps de travail en Espagne concerne l’ensemble des employés entrant dans le champ d’application de l’article 1 du Statut des Travailleurs, notamment les commerciaux, les travailleurs à distance…
Ne sont pas concernés par cette réglementation les cadres supérieurs, caractérisés par une relation professionnelle à caractère spécifique. Ne font pas partie de cette exception les travailleurs qui ont convenu d’un régime de disponibilité libre du temps de travail ou dont la pleine disposition horaire fait partie de leur travail pour exercer leur activité.
Le Décret royal n’établit aucun modèle officiel, mais indique seulement que le registre doit définir le début et la fin de la journée de travail. Tout système ou moyen, papier ou télématique, qui ne sera ni modifiable ni manipulable, ni par l’employeur ni par l’employé lui-même, sera considéré comme valide.
Il indique par ailleurs que l’entreprise doit conserver le registre pendant quatre ans, et qu’il devra être mis à la disposition de l’employé, des représentants légaux, de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale.
Les Infractions et les Sanctions
La loi sur les Infractions et les Sanctions de la juridiction du travail indique, dans l’article 7, que la transgression des obligations de l’article 34 est une infraction grave en matière de relations professionnelles, dont l’amende variera entre 626 et 6 250 euros, selon le degré de gravité des faits.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le registre du temps de travail en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Arintass, nous vous offrons la solution la mieux adaptée à votre entreprise.
Teresa Abril
