congé paternité en EspagneAuparavant, les pères bénéficiaient d’un congé paternité en Espagne d’une durée maximale de six semaines après la naissance de leur enfant. Avec l’entrée en vigueur du Décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité au travail, ce congé paternité en Espagne est allongé à huit semaines depuis le mois d’avril 2019, il sera de douze semaines en 2020, et enfin, de  seize semaines en 2021. Ces congés ne pourront ensuite plus être cédés. Les parents auront droit à une période de repos de six semaines ininterrompues après la naissance du bébé, auxquelles il faudra ajouter dix semaines qui pourront être réparties pendant les douze mois suivant la naissance ou l’adoption.

A ce jour, les deux premières semaines de congé paternité sont obligatoires et doivent être prises immédiatement après la naissance. Les six semaines restantes pourront être prises juste après les deux premières semaines, ou à n’importe quel moment pendant la première année de l’enfant. Le parent doit d’ailleurs informer son employeur de son congé paternité au moins 15 jours au préalable. Un congé de huit semaines rémunéré à 100 % et incessible, raison pour laquelle, si le père n’en profite pas, il ne pourra le céder à la mère.

En cas de naissance multiple, d’accueil, d’adoption ou de garde multiple, deux semaines supplémentaires par enfant seront attribuées à partir du deuxième enfant. La dernière semaine de congé pourra être prise indépendamment à tout autre moment au cours des 12 mois suivant la date de naissance de l’enfant.

Il est possible de bénéficier du congé paternité à temps plein ou à temps partiel, avec accord préalable entre l’employeur et l’employé.

Il est également important de souligner que, lorsqu’un travailleur est en situation de paternité (congé paternité en Espagne), l’entreprise peut avoir recours à des bonus allant jusqu’à 100 % de l’apport réalisé pour remplacer ces travailleurs. Ces bonus s’appliquent aux cotisations patronales des deux travailleurs.

Il est également important de préciser qu’une fois le contrat à durée déterminée terminé, l’entreprise ne devra payer aucune indemnité au travailleur découlant de l’échéance du contrat de travail.

Cliquez pour noter cette entrée!
(Votes: 3 Moyenne: 4.7)

Cabinet francophone comptable et fiscal