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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueLe serveur, un établissement stable en Espagne
La résolution V0066-18 datant du 17 janvier 2018 établit qu’un serveur situé en Espagne peut constituer un établissement stable en Espagne, dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.
Le télétravail en Espagne, un outil d’expansion
Le télétravail en Espagne offre de nombreux avantages pour toute entreprise, aussi bien au niveau de l’entrepreneuriat que de l’expansion géographique nationale ou internationale, l’objectif principal étant de réduire les coûts d’investissement dans des infrastructures physiques.
Incapacité temporaire en Espagne (IT) : Déclaration et délais de déclaration
Quand un employé se met en arrêt de travail, que cela soit suite à des risques communs ou à un accident de travail, il se peut que les entreprises aient des doutes sur les types de déclarations d’ incapacité temporaire en Espagne (IT) et sur les délais établis pour les transmettre à la Sécurité sociale.
Documentation spécifique sur les prix de transfert en Espagne
Les informations contenues dans la documentation à mettre à la disposition du contribuable en cas de demande de l’Agence fiscale, varient en fonction du chiffre d’affaires net des entreprises.
Nouvelle définition de l’Établissement Stable Numérique – Imposition de l’économie numérique
Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive communautaire visant à réglementer la fiscalité des entreprises ayant une présence numérique importante et à adapter le concept d’Établissement Stable au domaine du numérique (l’Établissement Stable Numérique).
Ouvrir un compte en Espagne
Vous vous demandez comment ouvrir un compte en Espagne ? Dans cet article, nous nous pencherons sur la question.
Permis de séjour et permis de travail en Espagne
La publication de la loi 14/2013 du 27 septembre sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, qui a été modifiée en 2015 par la loi 25/2015 du 28 juillet sur le mécanisme de la seconde chance, a introduit de grandes nouveautés dans le domaine de l’immigration qui accélèrent les procédures de demandes de permis de séjour et de permis de travail en Espagne.
Golden Visa en Espagne – investissement de biens immeubles
Avec l’entrée en vigueur de la loi 14/2013 du 27 septembre sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, et dans le but d’attirer les investisseurs et les talents en Espagne, les exigences pour la demande d’autorisations de travail et de séjour s’assouplissent. Cette loi prévoit la délivrance du Golden Visa en Espagne en cas d’investissement de biens immeubles égal ou supérieur à 500 000 € exonérés d’impôts et de taxes.
Régime spécial d’exonération des dividendes en Espagne
Lorsque l’entité directement détenue est considérée comme une holding selon le régime d’exonération dans le but d’éviter la double imposition, les bénéfices sur la base desquels sont distribuées les dividendes en Espagne doivent se conformer à l’exigence d’imposition minimale.
Fourniture immédiate d’information de la TVA (SII en Espagne)
Le 1er juillet 2018 est la date d’entrée en vigueur des dernières modifications réglementaires et techniques relatives à la gestion des registres de la TVA publiées sous l’ordre HFP/187/2018 du 22 février, qui a pour but de préciser certains détails et de corriger des erreurs qui ont été observées dans le SII en Espagne depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2017.