Le SII en Espagne a subi des modifications techniques qui permettront d’obtenir un enregistrement plus précis des informations.
L’ordre HFP/187/2018 du 22 février (publié dans le JO du 27 février 2018) intègre des nouveautés et des modifications par rapport à l’ordre HFP/417/2017 du 12 mai. Il réglemente notamment les spécifications techniques pour la gestion des registres de TVA par le biais du SII en Espagne.
Nouveautés – SII en Espagne
Parmi les nouveautés qui s’appliqueront à partir du 1er juillet, on note :
- L’ajout, dans le registre de factures reçues, de la clé de facture « LC Douanes – Liquidation complémentaire ».
- L’ajout d’une nouvelle clé de moyen d’encaissement / paiement des opérations prises en compte par le régime spécial du critère d’encaissement de la TVA pour identifier les encaissements qui sont réalisés par mandat bancaire.
- Dans le registre de factures émises, on établit une marque pour l’identification des factures émises par des tiers. De plus, on crée des champs spécifiques associés aux différentes modalités de cause de l’exonération, permettant ainsi une ventilation du montant exonéré.
- On introduit un identifiant (L29) qui spécifie les factures dont le montant est supérieur ou égal à un seuil de 100 000 euros. Ainsi, si le registre de facturation dépasse cette somme, il est nécessaire de faire apparaître cet identifiant.
Résumé – SII en Espagne
Bien qu’il s’agisse de modifications principalement techniques, il est important de les prendre en compte afin de réaliser les changements et adaptations nécessaires qui permettent de respecter la fourniture d’information des données sur la TVA pour les entreprises qui sont incluses dans le SII en Espagne (Fourniture Immédiate d’Informations).
Peter Spiller
