par Arintass | Oct 16, 2019 | Liquidation des Impôts
La directive de l’Union européenne contre l’évasion fiscale contient cinq mesures pour lutter contre les planifications fiscales agressives qui sont juridiquement contraignantes dans les États membres.
par Arintass | Oct 9, 2019 | Juridique, Liquidation des Impôts
Les lanceurs d’alerte aident à détecter et à empêcher la corruption, mais des lois de protection intégrale des lanceurs d’alerte sont cependant nécessaires. La Commission européenne a proposé des lois intégrales qui sont actuellement en débat.
par Arintass | Oct 2, 2019 | Liquidation des Impôts
La taxation des crypto-monnaies : L’approche fiscale actuelle relative à la crypto-monnaie varie grandement selon les différents pays. Une situation qui s’avère préoccupante , du fait de grandes divergences entre les lois qui rendent vulnérables les Etats face au risque d’évasion fiscale.
par Arintass | Sep 19, 2019 | Juridique, Liquidation des Impôts
L’Union européenne a approuvé de nouvelles règles visant à accélérer les procédures transfrontalières des lois en matière de fiscalité des entreprises (lois sur les sociétés dans l’UE). Ces changements ont pour but d’améliorer la capacité des entreprises de l’UE à se déplacer librement entre les différents États membres dans un marché unique.
par Arintass | Mai 29, 2019 | Liquidation des Impôts
En 2015, l’Union européenne a introduit des réglementations autorisant les citoyens de l’UE vivant en Espagne à désigner les lois de leur pays ou les lois espagnoles qui s’appliqueront à leur succession. Ces réglementations abordent également le sujet des droits de succession en Espagne.
par Arintass | Mai 9, 2019 | Liquidation des Impôts
L’augmentation du nombre de données personnelles électroniques en Espagne exige que les autorités fiscales améliorent leurs processus de protection des intérêts des contribuables par rapport à la protection et au droit d’accès à leurs données personnelles.