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Report du paiement des droits de succession et des donations Communauté de Madrid

Report du paiement des droits de succession et des donations Communauté de Madrid

par Arintass | Avr 8, 2020 | COVID-19, Liquidation des Impôts

Droits de succession et de donation Communauté de Madrid : La communauté de Madrid, en collaboration avec le ministère des finances et de la fonction publique, poursuivra le report des paiements d’impôts et de sa propre gestion jusqu’à la fin de la...
Mesures fiscales relatives à l´épidémie de coronavirus en Espagne

Mesures fiscales relatives à l´épidémie de coronavirus en Espagne

par Arintass | Avr 2, 2020 | COVID-19, Liquidation des Impôts

Coronavirus en Espagne : Le 15 mars 2020, le gouvernement espagnol a déclaré l’état d’alerte. Cette période est maintenant prolongée et doit durer jusqu’au 11 avril pour le moment. Suite à cette décision, tous les travailleurs devront travailler à...

Opérations intracommunautaires – nouvelle règlementation européenne

par Arintass | Déc 4, 2019 | Liquidation des Impôts

Les nouvelles réformes du système de TVA applicables aux échanges transfrontaliers (opérations intracommunautaires) entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020, suite à la modification de la directive 2006/112/CE.

La fiscalité de la location de véhicules en Espagne

par Arintass | Oct 23, 2019 | Liquidation des Impôts

La location est une option que de plus en plus d’entreprises utilisent dans le but de réduire les coûts et de ne pas avoir à acquérir certains biens. Le cas le plus fréquent de location est la location de véhicules en Espagne.

Directive de l’Union européenne contre l’évasion fiscale

par Arintass | Oct 16, 2019 | Liquidation des Impôts

La directive de l’Union européenne contre l’évasion fiscale contient cinq mesures pour lutter contre les planifications fiscales agressives qui sont juridiquement contraignantes dans les États membres.

Protection intégrale des lanceurs d’alerte – Proposition de la Commission européenne

par Arintass | Oct 9, 2019 | Juridique, Liquidation des Impôts

Les lanceurs d’alerte aident à détecter et à empêcher la corruption, mais des lois de protection intégrale des lanceurs d’alerte sont cependant nécessaires. La Commission européenne a proposé des lois intégrales qui sont actuellement en débat.

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