Il existe trois façons de prendre un congé d’allaitement : prendre une heure ou deux demi-heures de congé par jour, accumuler des heures pour obtenir une journée complète, ou réduire la journée de travail pour commencer plus tard ou partir plus tôt.
La loi sur la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée afin de transposer les règlements européens dans le domaine du commerce électronique et d’établir les règles d’imposition des livraisons de biens et des services qui sont envoyés ou fournis par des entrepreneurs ou des professionnels d’un autre État membre ou d’un pays ou territoire tiers.
Si l’omission de données pertinentes ou l’inclusion de fausses données dans le comportement consistant à demander indûment un remboursement, qui détermine le caractère inapproprié du remboursement, n’est pas prouvée, ce comportement ne sera pas punissable.
Avec le certificat numérique, qui contient les données d’identification dûment accréditées par un organisme officiel, nous pouvons consulter et effectuer des démarches auprès de l’Administration publique de manière rapide, simple et sûre.
L’Exécutif a approuvé la cinquième prolongation des expédients de régulation du travail temporaire (ERTE) dans le but d’étendre la protection sociale aux citoyens et d’ajuster le cycle d’activité du tissu productif à l’évolution de la pandémie.