Qu’est-ce que le Modèle 123 ?
Le Formulaire 123 est une déclaration fiscale à remplir par les personnes physiques, les personnes morales et les autres entités tenues de retenir ou de payer des acomptes sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) avec des revenus de capitaux mobiliers.
Le Formulaire 123 est utilisé pour déclarer les revenus de capitaux mobiliers tels que le paiement d’intérêts sur des prêts non bancaires ou la distribution de dividendes.
Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus et considérations qui proviennent d’actifs de nature mobilière, c’est-à-dire autres que des biens immobiliers, qui ne sont pas utilisés pour des activités économiques exercées par le contribuable.
Qui est obligé de remplir le Modèle 123 ?
Le Formulaire 123 doit être déposé par les travailleurs indépendants, les PME et les communautés de biens, tenus de retenir ou de payer des acomptes sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des non-résidents, qui versent des revenus de capitaux mobiliers. Nous parlons, par exemple, d’une entreprise qui distribue des dividendes ou d’un entrepreneur qui paie des intérêts sur des prêts non bancaires.
Les revenus de capitaux mobiliers qui sont exonérés de la retenue en raison du montant retenu doivent être déclarés, mais si le résultat est nul, il faut cocher la case de déclaration négative.
Comment remplir et payer le Modèle 123 ?
Ce formulaire peut être déposé en personne, uniquement dans le cas des personnes physiques, auprès des entités collaboratrices du Bureau des impôts, ou par voie électronique, au moyen d’un certificat numérique, dans le site internet de l’administration fiscale.
Lorsque le résultat de la liquidation doit être payé et que le paiement est effectué par prélèvement automatique, il ne peut être déposé que par voie électronique et sans devoir se rendre à la banque, car l’administration fiscale débitera le montant du résultat de votre compte le 20e jour des mois où il est déposé.
Lorsque le résultat doit être payé et que vous n’optez pas pour le prélèvement automatique, le règlement doit être effectué dans n’importe quelle agence où l’on vous remettra un reçu de paiement, qui contient le numéro de référence complet (NRC) nécessaire pour déposer la déclaration d’impôt au site internet de l’administration fiscale. Avec le NRC, le Modèle 123 est rempli et déposé par voie électronique.
Dates limites de présentation du Modèle 123
Le formulaire est déposé tous les trimestres, ce qui coïncide avec la date limite de présentation des obligations trimestrielles en matière de TVA et d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le calendrier de présentation est établi comme suit :
- Premier trimestre : du 1er au 20 avril
- Deuxième trimestre : du 1er au 20 juillet
- Troisième trimestre : du 1er au 20 octobre
- Quatrième trimestre : du 1er au 30 janvier de l’année qui suit l’année fiscale correspondante. Pendant cette période, le résumé annuel, Formulaire 193, doit également être déposé à titre d’information.
Dans le cas des grandes entreprises (volume d’opérations supérieur à 6.010.121,04 euros), la déclaration serait mensuelle, comme pour le reste des impôts.
Si vous avez des doutes sur la manière de remplir le Modèle 123, n’hésitez pas à contacter Arintass, qui répondra à toutes vos questions.
Ramón Sánchez
