Décret royal 902/2020 sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Décret royal 902/2020 sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Dans un délai maximum de six mois à partir de l’entrée en vigueur du nouveau décret royal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un registre des salaires à respecter si les travailleurs reçoivent un salaire selon celui reçu par les personnes de l’autre sexe, dans cette même position de valeur égale et ayant une expérience similaire requise.

Qu’est-ce que le CIF, NIF et NIF-IVA ?

Qu’est-ce que le CIF, NIF et NIF-IVA ?

La connaissance des définitions du CIF (Código de Identificación Fiscal), NIF (Número de Identificación Fiscal) et NIF-IVA (número de identificación del impuesto sobre el valor añadido), ainsi que les différences entre elles, est nécessaire pour effectuer toute gestion juridique.

La régulation des nouveaux ERTES

La régulation des nouveaux ERTES

Les ERTES de force majeure actuels dérivés du COVID-19 sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021, mais seulement à partir du 30 septembre, trois types d’ERTE peuvent être exercés dans certaines sociétés dont l’activité ou l’activité est envisagée dans le Décret royal.

Procédures judiciaires suite au décès d’un proche

Procédures judiciaires suite au décès d’un proche

Qu’est-ce que le certificat de dernières volontés, comment puis-je savoir si le défunt avait souscrit une assurance vie, comment un héritage est-il réparti ou quel est le délai de paiement des droits de succession ? Ce sont quelques-unes des questions que l’on doit se poser après le décès d’un membre de sa famille.