Le modèle 111 est une déclaration mensuelle ou trimestrielle des retenues d’impôt sur le revenu des particuliers versées aux travailleurs, aux professionnels et aux entrepreneurs. C’est un modèle qui doit être présenté par les travailleurs indépendants et les entreprises avec des salariés embauchés sur la masse salariale ou qui ont engagé des services a des travailleurs indépendants qui leur facturent des retenues à la source.
Qui est obligé de le présenter ?
Tout type d’employeur, professionnel ou entreprise qui sur une base trimestrielle ou mensuelle (ce sera mensuel pour les Grandes Entreprises) aura retenu (déduit) une partie des montants correspondant à la paie des salariés, les factures professionnelles, les factures d’achat pour certaines activités, et d’autres cas plus rares.
Cela signifie que, tous les mois ou tous les trois mois, les travailleurs indépendants, ou la PME, doivent remettre au Trésor le pourcentage d’argent qu’ils n’ont pas payé à leurs travailleurs sur la fiche de paie, ou à d’autres professionnels indépendants sur les factures, pour le remettre à l’administration en nom de ceux-ci. Il s’agit d’un acompte que le Trésor rend ultérieurement, le cas échéant, au travailleur ou à l’employeur, via la déclaration de revenus des personnes physiques.
Une retenue devra être appliquée dans les cas suivants :
- Revenus du travail : masse salariale, règlements, etc.
- Revenus de certaines activités économiques :
- Activités professionnelles, par exemple, à un conseiller
- Activités agricoles et d’élevage
- Activités forestières
- Activités commerciales en estimation objective (activités en modules qui sont obligées de retenir 1%)
- Propriété intellectuelle, industrielle, mines, etc.
- Des prix pour la participation à des jeux, concours, tombolas, etc.
- Gains en capital provenant de l’utilisation des forêts dans les forêts publiques
- Transfert d’images d’art, 92 LIS.
Quand le formulaire 111 est-il présenté ?
Personnes ou entités considérées comme de grandes entreprises, dans les 20 premiers jours calendaires de chaque mois par rapport aux montants et acomptes correspondant au mois immédiatement précédent.
Les autres personnes physiques, personnes morales et autres entités tenues de conserver ou de déposer des acomptes, dans les 20 premiers jours calendaires des mois d’avril, juillet, octobre et janvier par rapport aux montants et acomptes correspondant au trimestre civil précédant immédiatement.
Si la fin du trimestre coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le terme sera jusqu’au jour ouvrable suivant.
A la fin de l’année, coïncidant avec le quatrième trimestre (T4) ou 12 périodes mensuelles, un récapitulatif annuel de toutes les retenues pour l’année est présenté, détaillant l’identité des bénéficiaires : récapitulatif annuel du modèle 190.
Si vous avez des questions sur le modèle 111, n’hésitez pas à contacter notre équipe Arintass, nos experts sont à votre entière disposition.
Ramón Sánchez
