En Espagne, comme dans tout autre pays, de nombreuses abréviations sont utilisées.
Chez Arintass, nous avons résumé et comparé les plus importants :
CIF
Le CIF (Código de Identificación Fiscal) n’existe plus. Le CIF a été utilisé pour l’identification fiscale des entreprises espagnoles. Les personnes morales, les sociétés et aussi les fondations ont utilisé ce code. Depuis 2008, cette désignation a été abolie et est devenue le NIF.
NIF
Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est le numéro d’identification fiscale des personnes physiques et morales en Espagne. Selon la réforme juridique de 2008 publiée dans le décret royal 1065/2007 du 27 juillet, elle s’applique non seulement aux personnes physiques exerçant des activités commerciales mais aussi aux personnes morales.
Le NIF se compose de neuf caractères : une lettre indiquant la forme juridique et la nationalité de l’entreprise, deux chiffres pour la province, cinq chiffres aléatoires et un caractère de contrôle.
Clés de la forme juridique des entités espagnoles
A. Sociétés
B. Sociétés à responsabilité limitée
C. Partenariats
D. Sociétés en commandite
E. Les communautés de biens, les successions et autres entités sans personnalité juridique qui ne sont pas expressément incluses dans d’autres clés
F. Les sociétés coopératives
G. Associations
H. Communautés de propriétaires en régime de propriété horizontale
J. Sociétés civiles
P. Entreprises locales
Q. Organismes publics
R. Congrégations et institutions religieuses
S. Organes de l’administration de l’État et des communautés autonomes
U. Entreprises communes temporaires
V. Autres types non définis dans les autres clés
N. Entités étrangères
W. Établissements permanents d’entités ne résidant pas sur le territoire espagnol.
L’administration fiscale de l’État espagnol, l’Agencia Estatal de Administración Tributaria, est chargée d’attribuer le numéro d’identification fiscale aux personnes morales et aux organisations. Si cela n’est pas demandé, l’administration fiscale peut les faire inscrire sur la liste des contribuables et leur attribuer le numéro d’identification fiscale approprié.
Les contribuables doivent indiquer leur numéro d’identification fiscale dans toutes les déclarations fiscales ou documents ayant des implications ou des transactions fiscales, et doivent en informer les autres contribuables conformément à la réglementation fiscale.
Le NIF attribué peut être accrédité par l’administration fiscale, son authenticité peut être vérifiée sur le site web de l’administration fiscale.
NIF-IVA
Le NIF-IVA est le numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée et est nécessaire pour effectuer certaines transactions intracommunautaires.
Le NIF-IVA est composé du préfixe du pays selon le code de la norme internationale ISO-3166 alpha 2 (par exemple ES, DE, etc.) et du numéro d’identification fiscale (NIF).
Le NIF-IVA peut être demandé en utilisant le Modèle 036 et implique l’inscription au registre des opérations intracommunautaires (ROI).
Le NIF-IVA peut être consulté et vérifié dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).
Nos experts du service administratif se tiennent à votre disposition pour obtenir les numéros d’identification dont vous pourriez avoir besoin et pour répondre à toutes vos questions.
Juliane Köhler
