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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueObligations fiscales des personnes physiques suite à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne : Résident fiscal et non résident fiscal
Vous avez acquis un bien immobilier en Espagne depuis peu et vous souhaiteriez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis ? Nous nous attachons dans cet article à vous décrire brièvement l’ensemble de ces obligations.
L’ obligation des travailleurs indépendants en Espagne d’intégrer le Système RED
Le 6 mars, l’ordonnance ESS/214/2018 a été publiée dans le Bulletin officiel de l’État espagnol et oblige les travailleurs indépendants à intégrer le Système RED et à recevoir leurs notifications par le biais de moyens télématiques. Il s’agit d’une nouvelle obligation des travailleurs indépendants en Espagne. Ils pourront s’inscrire dans le système directement ou par l’intermédiaire d’une personne accréditée RED. Cette démarche sera obligatoire à partir du 1er octobre.
Formulaire 232 : Transactions liées en Espagne
Le formulaire 232 est une déclaration annuelle informative des transactions effectuées avec des personnes ou des entités liées et/ou situées dans des pays ou territoires classés comme paradis fiscaux.
Boîte aux lettres électronique en Espagne, le moyen de communication avec les Autorités
L’utilisation de la boîte aux lettres électronique en Espagne s’est progressivement répandue depuis sa mise en place volontaire pour devenir l’unique moyen de communication avec les administrations publiques. Il est essentiel que ce système de messagerie soit contrôlé et consulté quotidiennement afin d’éviter de possibles amendes/sanctions en cas de non-respect de ces exigences.
Convention de non-concurrence post-contractuelle et convention de non-concurrence en Espagne
La convention de non-concurrence post-contractuelle et la convention de non-concurrence en Espagne permettent aux entreprises d’éviter que leurs salariés tirent profit de l’expérience et de la formation acquise au sein de l’entreprise pour mettre leurs connaissances à disposition d’autres entreprises du secteur ou d’un secteur d’activité similaire pendant la durée du contrat ainsi qu’au terme de celui-ci.
Le licenciement disciplinaire en Espagne
Une faute grave commise par un salarié peut mener l’employeur à prendre la décision de résilier unilatéralement son contrat de travail par le biais d’un licenciement disciplinaire en Espagne. Dans le cas d’un licenciement disciplinaire, il est essentiel de se conformer aux exigences légales afin que le licenciement ne soit pas déclaré comme abusif et nul.
Frais professionnels en Espagne – Sécurité Sociale et Impôts
À l’heure actuelle, de plus en plus de salariés doivent voyager pour raisons professionnelles. L’entreprise doit donc couvrir les frais de ces voyages. Le concept de frais professionnels en Espagne et leur traitement fiscal peut prêter à confusion et susciter des doutes lors de son application par l’entreprise.
Obligations fiscales des entreprises en Espagne
Les obligations fiscales des entreprises en Espagne sont nombreuses. Dans cet article, nous établirons une liste non exaustive mais intégrant les principales obligations fiscales que votre entreprise devra respecter.
La rémunération en nature en Espagne : avantages pour l’entrepreneur
La rémunération en nature en Espagne s’impose de plus en plus au sein des entreprises comme un moyen de proposer des offres salariales plus attractives et concurrentielles aux candidats et permettant de préserver la motivation des salariés.
Réaliser vos ventes en ligne en Espagne avec succès
Si le volume est faible, le taux d’imposition du pays d’origine de l’entreprise s’applique. Cependant, si les ventes dépassent les 35 000 € en Espagne, les factures devront comprendre le taux d’imposition espagnol correspondant.