Le contrôle de la journée de travail est souvent un problème pour le chef d’entreprise, soit parce qu’il ne veut pas que ses salariés se sentent contrôlés, car il ne sait pas quel système instaurer, soit parce que le contrôle des heures supplémentaires en Espagne ne l’intéresse pas. Il est important que les entreprises contrôlent les journées que font les salariés, de cette façon, ils peuvent assurer un contrôle des heures effectuées par le salarié et avoir une preuve face à un quelconque problème légal.
De nos jours, un des objectifs qu’il reste à atteindre dans le domaine du travail est de savoir comment contrôler le temps de travail et les heures supplémentaires en Espagne, puisqu’il n’existe aucun système légal de contrôle obligatoire.
Actuellement, de plus en plus d’entreprises instaurent des journées de travail flexibles pour améliorer l’environnement de travail, mieux concilier la vie personnelle et professionnelle des salariés, réduire le taux d’absentéisme… Afin d’être plus compétitif, d’améliorer la productivité et de retenir les talents. Bien que cette flexibilité soit une grande amélioration des conditions de travail, c’est aussi un inconvénient puisqu’aucun contrôle direct du travail et des heures supplémentaires en Espagne n’existe.
Il est très important que les entreprises respectent la législation sur la journée de travail et sur les heures supplémentaires puisque l’inspection du travail et la sécurité sociale d’Espagne sont en train d’intensifier les contrôles.
La durée maximale de la journée de travail et sa répartition est réglementée dans les conventions collectives, toujours en respectant les minimums établis dans l’article 34 du Statut des travailleurs.
Spécificités – heures supplémentaires en Espagne
Les entreprises doivent tenir compte, entre autres, d’une série de spécificités s’il est nécessaire de faire des heures supplémentaires en Espagne :
- Les heures supplémentaires se font sur la base du volontariat de la part du salarié.
- Les heures supplémentaires doivent être payées d’après ce qui est établi dans la convention collective, mais jamais en dessous du prix de l’heure ordinaire, ni compensées par du temps de repos.
- Le nombre d’heures supplémentaires ne peut pas dépasser les quatre-vingts heures par an si le chef d’entreprise décide de les payer, et les compensations en temps de repos ne seront pas comptées comme des heures supplémentaires au cours des quatre mois suivants.
Législation – heures supplémentaires en Espagne
Les heures supplémentaires en Espagne sont réglementées selon l’article 35.5 du Statut des travailleurs :
« Afin de calculer les heures supplémentaires, la journée de chaque salarié sera enregistrée chaque jour puis un total sera effectué dans la période définie pour le versement des rémunérations, en remettant une copie du résumé au salarié dans le reçu correspondant ».
La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les entreprises doivent faire un compte rendu de la journée de travail tous les jours ou seulement les jours où des heures supplémentaires sont réalisées ?
Le Tribunal Suprême espagnol, dans son arrêt du 23 mars 2017 (STS 246/2017), régit qu’ il faut uniquement faire un compte rendu de la journée lorsque des heures supplémentaires en Espagne ont été réalisées.
Pour l’inspection du travail l’enregistrement de la journée est toujours un moyen de preuve, même si pour le moment ils ne pourront pas exiger ledit contrôle aux chefs d’entreprise, car parmi les principales réformes législatives pour l’année 2018, nous ne devons pas oublier la proposition de loi de l’Assemblée des députés, où a été approuvé le texte révisé sur la loi du Statut des travailleurs, pour inclure l’obligation d’enregistrer chaque jour l’heure d’arrivée et de départ de chaque salarié.
Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que les salariés avec des contrats à temps partiel ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires sauf pour prévenir ou pour réparer des sinistres ou en cas de dommages extraordinaires ou urgents.
Ces salariés pourront faire des heures complémentaires, mais elles ne pourront jamais dépassées les 30 % d’une journée ordinaire et il faut prévoir un accord entre l’entreprise et le salarié.
Pour ce type de travailleurs la loi oblige à avoir un contrôle quotidien de la journée de travail.
Comme nous traitons un thème sensible, difficile à contrôler et exposé à de nombreux débats par le gouvernement, la meilleure option est que les entreprises marquent les horaires d’arrivées et de départs de tous les salariés.
Résumé
En définitive, comme il n’existe pas de système légal de contrôle obligatoire, la meilleure solution pour les entreprises est que chaque société instaure le système qui s’adapte au mieux à ses besoins, que cela soit facile à contrôler les heures supplémentaires en Espagne et que cela ne suppose pas de charge administrative ni pour l’entreprise ni pour le salarié.
Soledad Moriche
