Vous êtes à la recherche d’informations concernant le fonctionnement de la TVA intracommunautaire en Espagne : cet article est fait pour vous! Nous nous pencherons sur la facturation de la TVA intracommunautaire ainsi que sur les obligations fiscales qui en découlent.
La TVA intracommunautaire correspond à la TVA sur les transactions commerciales entre pays de l’Union Européenne. Dans cet article, nous nous pencherons sur la facturation de la TVA intracommunautaire ainsi que sur les obligations fiscales qui en découlent.
Facturation intracommunautaire
Pour établir la facture intracommunautaire et savoir si l’on doit indiquer la tva, il faut tenir en compte plusieurs éléments : S’agit-il d’un bien ou d’un service ? et Quelle est l’identité de l’acheteur (société, particulier) ?
- Vente de bien : livraison intracommunautaire
- Vente à une société : Pas de TVA si l’acheteur possède un numéro de TVA intracommunautaire
- Vente à un particulier : TVA du pays de l’acheteur
- Prestation de service intracommunautaire
- Vente à une société : Pas de TVA si l’acheteur possède un numéro de TVA intracommunautaire
- Vente à un particulier : TVA du pays du vendeur
- Acquisitions intracommunautaires de biens et services
- Mécanisme d’autoliquidation : TVA collectée et TVA déductible
Obligations fiscales liées à la TVA intracommunautaire en Espagne
- ROI
Afin de pouvoir opérer sur le marché européen et débuter vos opérations avec l’Union Européenne, il vous faudra vous inscrire au Registre des Opérations Intracommunautaires (R.O.I.). Très souvent, a lieu une inspection de votre situation, suite à laquelle vous sera remis un numéro de TVA intracommunautaire à indiquer sur vos factures et à transmettre à vos fournisseurs de l’UE.
- Déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (nº349)
La déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (nº349) est une déclaration à présenter mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction du dépassement des seuils établis par la loi. Elle devra êtra présentée au plus tard le 20 du mois suivant la période déclarée.
- Intrastat
L’intrastat est une déclaration dans laquelle sont repertoriés tous les échanges de biens de votre société avec l’Union Européenne. Cette déclaration se présente si le volume de mouvements de biens durant l’exercice antérieur (livraison de biens ou acquisition de biens) dépasse 400.000 €.
Elle devra être présentée au plus tard le 12 du mois suivant la période de référence.
Résumé
Les questions autour de la TVA intracommunautaire en Espagne et des obligations qui y sont liées sont très fréquentes pour le chef d’entreprise. Par ailleurs, le non respect de ces obligations pourra entrainer des conséquences importantes pour la société, c’est pourquoi nous vous recommandons de contacter un cabinet comptable pour plus de détail.
N’hésitez pas à nous laisser un message, nous vous éclairerons avec plaisir.
Florence Savarin
