Vous avez acquis un bien immobilier en Espagne depuis peu et vous souhaiteriez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis ? Nous nous attachons dans cet article à vous décrire brièvement l’ensemble de ces obligations suite à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.
Il faudra dans un premier temps, déterminer votre lieu de résidence fiscale. En effet, en fonction de ce critère, vos obligations fiscales diffèreront.
Non-résident fiscal
a) IBI – Impôt sur les biens immeubles
Il s’agit d’un impôt exigible par les mairies dont doivent s’acquitter les propriétaires détenant un bien immeuble le 1er Janvier de l’année en cours. Chaque mairie établit la période d’exigibilité de l’impôt, ce qui signifie que la date du paiement de l’IBI dépend du lieu d’établissement de vos biens immobiliers.
b) Taxe d’ordures ménagères
Tout comme l’IBI, le paiement de la taxe d’ordures ménagères devra s’effectuer à des périodes différentes en fonction du lieu d’établissement de vos biens immobiliers.
c) TVA
La location de votre bien immobilier pourrait être soumise à la TVA. La loi de TVA espagnole (Ley de IVA) établit en général que la location d’un appartement est exonérée de TVA avec une exception par exemple si le bien est à usage professionnel ou encore si le bien est loué pour de courtes périodes.
d) Impôt sur le revenu des non-résidents
Seront imposés uniquement les revenus de source espagnole à hauteur de 19% si vous êtes résident de l’Union Européenne (ainsi que Norvège et Islande) et 24% pour les autres pays.
e) Impôt sur le patrimoine
Cette déclaration est à établir si la valeur totale de vos biens et droits en Espagne est supérieure à 2.000.000,00 €.
Résident fiscal
a) IBI – Impôt sur les biens immeubles
b) Taxe d’ordures ménagères
c) TVA
Les 3 impôts et taxes ci-dessus sont strictement identiques que vous soyez résident fiscal ou non-résident fiscal.
d) Impôt sur le revenu des personnes physiques
Sera imposé la totalité de vos revenus, autrement dit les revenus de source espagnole et d’autres pays.
e) Impôt sur le patrimoine
Cette déclaration est à établir si la valeur totale de vos biens et droits en Espagne et dans le monde est supérieure à 2.000.000,00 €.
f) Déclaration sur les biens et droits situés à l’étranger
Devront être indiqués dans cette déclaration, les comptes et dépôts bancaires à l’étranger, les valeurs détenues dans toute entité étrangère, les biens et droits situés à l’étranger sauf si le montant de chaque catégorie (banque, investissement, biens immobiliers) est séparément inférieur à 50.000€
Résumé : obligations suite à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne
Suite à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne, vous allez être dans l’obligation de présenter certaines déclarations et de payer des impôts dans le pays que vous soyez résident fiscal ou non. Le non respect de ces obligations correspond à une infraction sanctionnée par l’administration fiscale par des pénalités qui peuvent être conséquentes. N’hésitez donc pas à demander conseil, notre cabinet Arintass est à votre écoute pour toute consultation.
Florence Savarin
