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Méthodes de fixation des prix de transfert en Espagne
Bien que l’OCDE considère que les méthodes fondées sur les transactions sont les plus simples pour déterminer si les relations d’affaires entre entités apparentées sont conformes ou non au principe de pleine concurrence, nous utiliserons l’une ou l’autre selon le type de transaction à examiner.
L’importance croissante des prix de transfert en Espagne
La mondialisation croissante et la présence de plus en plus d’entreprises dans différents pays nous obligent à savoir si notre entreprise respecte les règles établies dans la loi espagnole sur l’impôt sur les sociétés (LIS) concernant les prix de transfert en Espagne.
Fourniture immédiate d’information de la TVA – SII Espagne
La fourniture immédiate d’information de la TVA (SII Espagne) est un dispositif en ligne, novateur, encouragé par l’administration fiscale, pour améliorer et faciliter le contrôle de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Les factures en Espagne
A l’heure de débuter l’activité de votre société en Espagne, vous vous posez certainement quelques questions relatives à la facturation. Comment établir les factures en Espagne? Quelles sont les obligations formelles à respecter?
Régime spécial des expatriés, la loi Beckham en Espagne
Il existe un traitement spécial (appelé « loi Beckham en Espagne ») pour les cadres supérieurs expatriés en Espagne avec des revenus d’au maximum 600 000€, pouvant s’appliquer au cours de la première année de déplacement et pendant les 5 années suivantes.
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires en Espagne
Le contrôle de la journée de travail est souvent un problème pour le chef d’entreprise, soit parce qu’il ne veut pas que ses salariés se sentent contrôlés, car il ne sait pas quel système instaurer, soit parce que le contrôle des heures supplémentaires en Espagne ne l’intéresse pas. Il est important que les entreprises contrôlent les journées que font les salariés, de cette façon, ils peuvent assurer un contrôle des heures effectuées par le salarié et avoir une preuve face à un quelconque problème légal.
TVA intracommunautaire en Espagne
Vous êtes à la recherche d’informations concernant le fonctionnement de la TVA intracommunautaire en Espagne : cet article est fait pour vous! Nous nous pencherons sur la facturation de la TVA intracommunautaire ainsi que sur les obligations fiscales qui en découlent.
Obligations fiscales des personnes physiques suite à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne : Résident fiscal et non résident fiscal
Vous avez acquis un bien immobilier en Espagne depuis peu et vous souhaiteriez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis ? Nous nous attachons dans cet article à vous décrire brièvement l’ensemble de ces obligations.
L’ obligation des travailleurs indépendants en Espagne d’intégrer le Système RED
Le 6 mars, l’ordonnance ESS/214/2018 a été publiée dans le Bulletin officiel de l’État espagnol et oblige les travailleurs indépendants à intégrer le Système RED et à recevoir leurs notifications par le biais de moyens télématiques. Il s’agit d’une nouvelle obligation des travailleurs indépendants en Espagne. Ils pourront s’inscrire dans le système directement ou par l’intermédiaire d’une personne accréditée RED. Cette démarche sera obligatoire à partir du 1er octobre.
Formulaire 232 : Transactions liées en Espagne
Le formulaire 232 est une déclaration annuelle informative des transactions effectuées avec des personnes ou des entités liées et/ou situées dans des pays ou territoires classés comme paradis fiscaux.