Publications Espagne
Comptable | Fiscal | RH | Juridique
Report du paiement des droits de succession et des donations Communauté de Madrid
Droits de succession et de donation Communauté de Madrid : La communauté de Madrid, en collaboration avec le ministère des finances et de la fonction publique, poursuivra le report des paiements d'impôts et de sa propre gestion jusqu'à la fin de la crise des...
COVID-19 en Espagne : Restrictions renforcées, délai maintenu
La première chute de la couronne a été connue en Espagne à la fin du mois de février. Jusqu'au 9 mars, aucune mesure n'a été envisagée pour atténuer sa propagation. Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, plus de 100 000 personnes ont encore...
Mesures fiscales relatives à l´épidémie de coronavirus en Espagne
Coronavirus en Espagne : Le 15 mars 2020, le gouvernement espagnol a déclaré l'état d'alerte. Cette période est maintenant prolongée et doit durer jusqu'au 11 avril pour le moment. Suite à cette décision, tous les travailleurs devront travailler à domicile si...
La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE
Le Conseil des ministres du 17 mars dernier a approuvé une série de mesures d’une importance particulière pour les entreprises et leurs travailleurs. Dans le tableau comparatif suivant, nous résumons celles qui concernent spécifiquement la suspension temporaire des...
Communiqué de presse COVID-19
Chez ARINTASS, nous sommes engagés non seulement envers l’excellence du service que nous offrons à nos clients, mais aussi envers la santé et la sécurité de nos employés. C’est pourquoi, après les derniers événements sur la propagation du COVID-19 et suite aux...
COVID-19: Mesures pour répondre aux besoins de nos clients
Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez ARINTASS nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels des domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit fiscal, afin de vous...
Opérations intracommunautaires – nouvelle règlementation européenne
Les nouvelles réformes du système de TVA applicables aux échanges transfrontaliers (opérations intracommunautaires) entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020, suite à la modification de la directive 2006/112/CE.
Depuis avril, le congé paternité en Espagne est allongé
Auparavant, les pères bénéficiaient d’un congé paternité en Espagne d’une durée maximale de six semaines après la naissance de leur enfant. Avec l’entrée en vigueur du Décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité au travail, ce congé paternité en Espagne est allongé à huit semaines depuis le mois d’avril 2019, il sera de douze semaines en 2020, et enfin, de seize semaines en 2021.
Le registre du temps de travail en Espagne
Depuis le 12 mai 2019, toutes les entreprises doivent mettre en place et respecter le registre du temps de travail en Espagne – un registre quotidien de leurs employés. Ce registre doit inclure les horaires concrets de début et de fin de journée de travail.
La fiscalité de la location de véhicules en Espagne
La location est une option que de plus en plus d’entreprises utilisent dans le but de réduire les coûts et de ne pas avoir à acquérir certains biens. Le cas le plus fréquent de location est la location de véhicules en Espagne.