La Communauté de Madrid a décidé de proroger à nouveau le moratoire fiscal sur les impôts pendant la période de la pandémie de crise du coronavirus. Cette mesure est en vigueur depuis la mi-mars et le restera pendant au moins deux mois à mesure que le nombre de demandes augmente auprès du ministère des finances concernant la question des reports d’impôts et du paiement des impôts.
Le ministère des Finances de la Communauté de Madrid a émis une ordonnance de prorogation des moratoires fiscaux, motivée par le gouvernement régional sur la présentation des déclarations et des auto-évaluations des droits de succession et des donations, des actes juridiques documentés, des transmissions de biens et des jeux de hasard.
En première instance, ont été déclarés fériés pour toutes ces procédures les jours entre le 13 et le 26 mars. Le moratoire d’un mois sera renouvelable tant que le statut d’alarme est actif, ceci dans le but qu’aucun contribuable madrilène ne soit affecté par le situation incontrôlable quelle que soit l’entreprise. PME, travailleur indépendant ou personne physique, pour le moment une autre prolongation de l’état d’alarme a déjà été décrétée pour 15 jours supplémentaires, de sorte que les mesures d´isolement se poursuivront jusqu’au 26 avril.
Cette initiative de la Communauté de Madrid est soutenue par des fiscalistes qui se sont plaints auprès du Trésor ces derniers jours de mesures similaires utilisées par les associations et associations fiscales professionnelles, également l’association espagnole des conseillers fiscaux et le Conseil général des économistes. exigeant un moratoire fiscal général.
À ce jour, le gouvernement central a approuvé le report de six mois pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPF, de la TVA et de l´IS pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 600.000 €, mais il maintient les obligations du reste des contribuables, ainsi que le calendrier de campagne pour le revenu 2019 qui a commencé le 1er avril.
