Vous êtes à la recherche d’informations concernant le fonctionnement de la TVA intracommunautaire en Espagne : cet article est fait pour vous! Nous nous pencherons sur la facturation de la TVA intracommunautaire ainsi que sur les obligations fiscales qui en découlent.
Vous avez acquis un bien immobilier en Espagne depuis peu et vous souhaiteriez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis ? Nous nous attachons dans cet article à vous décrire brièvement l’ensemble de ces obligations.
Le formulaire 232 est une déclaration annuelle informative des transactions effectuées avec des personnes ou des entités liées et/ou situées dans des pays ou territoires classés comme paradis fiscaux.
L’utilisation de la boîte aux lettres électronique en Espagne s’est progressivement répandue depuis sa mise en place volontaire pour devenir l’unique moyen de communication avec les administrations publiques. Il est essentiel que ce système de messagerie soit contrôlé et consulté quotidiennement afin d’éviter de possibles amendes/sanctions en cas de non-respect de ces exigences.
Les obligations fiscales des entreprises en Espagne sont nombreuses. Dans cet article, nous établirons une liste non exaustive mais intégrant les principales obligations fiscales que votre entreprise devra respecter.
Si le volume est faible, le taux d’imposition du pays d’origine de l’entreprise s’applique. Cependant, si les ventes dépassent les 35 000 € en Espagne, les factures devront comprendre le taux d’imposition espagnol correspondant.