Vous pensez offrir un service de ventes en ligne en Espagne ou vous vous êtes déjà lancés? Vous devriez continuer de lire ces informations pour vous assurer de connaître et de respecter la réglementation en vigueur.
Au sein de l’Union européenne, vous pouvez facilement vendre vos produits en ligne à petite échelle à des particuliers sans devoir faire de distinction entre clients nationaux et internationaux. Toutes les factures sont émises avec le taux de TVA du pays d’origine.
Volume de ventes
Cependant, ceci n’est valable que pour un certain volume de ventes qui varie selon le pays de destination.[i] Alors qu’en Allemagne la limite est fixée à 100 000 EUR et au Royaume-Uni à 70 000 GBP par an, par exemple, elle n’est que de 35 000 EUR en Espagne.[ii] Cela signifie que dès que la valeur de vos ventes en Espagne dépasse les 35 000 euros lors de l’année fiscale en cours, vous devrez émettre vos factures avec le numéro d’identification fiscal espagnol (CIF) et le taux de TVA espagnol.[iii] Vous serez tenus de suivre cette procédure dès le premier jour de l’année suivant le dépassement. Cela signifie donc que les impôts devront également être déclarés et payés en Espagne.
Les démarches administratives
Nous vous recommandons donc de prévoir à l’avance la portée de votre activité afin de pouvoir faire toutes les démarches administratives dans les temps (la procédure peut prendre jusqu’à deux mois!). Les étapes indispensables sont les suivantes:
- Faire la demande d’un numéro d’identification pour le représentant de votre entreprise en Espagne (NIE).
- Demander, traduire, légaliser et apostiller un extrait du registre du commerce du pays d’origine.
- Faire la demande d’un numéro d’identification fiscale pour entreprises étrangères en Espagne (CIF).
Vous devrez également vérifier si votre site internet, le programme de comptabilité, la facturation, etc. sont prêts à être utilisés avec des taux de TVA étrangers.
L’équipe d’Arintass sera ravie de vous aider dans votre langue pour surmonter tous les obstacles administratifs que vous pourriez rencontrer afin que vous puissiez lancer avec succès vos ventes en ligne en Espagne. Nous sommes également disponibles pour répondre à toute question relative aux impôts ou à la comptabilité.
Nous serions ravis de travailler avec vous.
PS: Votre entreprise ne se trouve pas dans l’Union européenne? Aucun problème: nous conseillons également les entreprises situées en dehors de l’UE. Envoyez-nous votre demande.
[i] DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
[ii] Tableau reprenant les limites de la valeur de vente par pays
[iii] Article 68 de la loi espagnole sur la TVA
Bettina Náray
